L'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle Commentaire de Texte by Redolive

L'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle
Commentaire de l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle relatif aux droits d'auteurs littéraires et artistiques.
№ 7109 | 840 mots | 0 sources | 2006
Publié le juil. 10, 2008 in Droit
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Résumé:

Le droit de la propriété intellectuelle apparaît en France à la Révolution française lorsque le droit de la propriété est érigé en droit sacré par la déclaration des droits de l’homme en 1791.
En effet, la loi du 13 et 19 janvier 1791 institue un droit d’auteur sur les œuvres théâtrales. Le domaine de la loi sera étendue en 1793 et elle restera en vigueur jusqu’au milieu du XXème siècle.
Le droit d’auteur actuel a été édifié par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985. L’ensemble des textes relatifs au droit d’auteur est codifié dans le "Code de la Propriété Intellectuelle" promulgué le 1er juillet 1992.
Le premier alinéa de l’article L.111-1 de ce code dispose « L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » . Cet article est le premier article de la première partie du code de la propriété intellectuelle « La propriété littéraire et artistique » qui codifie les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985.
L’article expose en une phrase les caractéristiques du droit d’auteur ainsi que ses conditions d’application

I- Les conditions de la protection du droit de la propriété intellectuelle
A- Objet du droit d’auteur : les œuvres de l’esprit originale
B- Une protection indépendante de toute formalité

II- Les aspects du droit d’auteur
A - Un droit de propriété spécial, incorporel et opposable à tous
B- Un droit exclusif très attaché à la personnalité de son auteur


Extrait du document:

L’Article 544 du code civil définit la propriété comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue » .
La propriété intellectuelle se démarque de cet article car elle a pour objet des « choses » particulière, les créations artistiques ne sont pas considérés comme étant des choses quelconque elles ont un droit spécial.

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