« L'avenir de la voie de fait et le référé administratif », Ronny Abraham Commentaire de Texte by Essaïon

« L'avenir de la voie de fait et le référé administratif », Ronny Abraham
Commentaire de textes extraits de l'ouvrage intitulé « L'avenir de la voie de fait et le référé administratif » de Ronny Abraham portant sur les détournements de procédure.
№ 14782 | 1,455 mots | 1 source | 2010
Publié le avr. 13, 2010 in Droit , Administration
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Résumé:

Ronny Abraham, ancien élève de l'Ecole nationale de l'administration, est un juriste français aujourd'hui juge à la Cour internationale de justice depuis 2005. Il est l'auteur, entre autres, de « L'avenir de la voie de fait et le référé administratif », ouvrage a travers lequel il remet en question la viabilité des justifications de la voie de fait.

Les extraits étudiés sont:
1. « Lorsque l'administration commet une voie de fait »
2. « Les justifications théoriques, d'abord : lorsque l'administration commet une voie de fait, dit-on, elle se dépouille de sa nature spécifique, et l'acte qu'elle accomplit perd son caractère administratif »
3. « Dès lors, le juge judiciaire, n'étant pas en présence d'un agissement de l'administration en tant que telle, mais d'un comportement de fait n'ayant que les apparences de l'action administrative, ne rencontre plus sur son chemin aucun obstacle découlant du principe de séparation »
4. « C'est une intéressante vue de l'esprit, qui n'est pas dépourvue d'une certaine qualité poétique mais qui ne correspond guère à la réalité »

Extrait du document:

En principe, la juridiction compétente pour prévenir, faire cesser ou réparer la voie de fait est la juridiction civile. En réalité, seul le juge civil dispose de la plénitude de son pouvoir juridictionnel pour ordonner l'indemnisation de la victime et mettre un terme au trouble via l'expulsion, la restitution, la démolition... Sa décision s'accompagne généralement d'une astreinte, le juge civil apparaît alors comme « le juge de l'urgence » détenant des pouvoirs qui lui permettent d'intervenir dans des délais beaucoup brefs que ne le ferait le juge administratif.
  • Dissertation s'interrogeant sur la théorie de la voie de fait et la théorie de l'emprise irrégulière.
    № 21295 | 1,900 mots | 0 sources | 2010 | détails
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  • Dissertation qui se demande sur quels principes est basé le droit administratif et s'il a pu s'adapter aux différentes évolutions de la société.
    № 11180 | 1,740 mots | 0 sources | 2009 | détails
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  • Dissertation se demandant si l'efficacité de la répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire est aujourd'hui toujours entravée par l'absence de critères stables permettant d'établir une séparation nette des attributions.
    № 21602 | 3,075 mots | 0 sources | 2010 | détails
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