L'ingérence humanitaire Commentaire de Texte

L'ingérence humanitaire
Commentaire d'un extrait de l'ouvrage de P.M. Eisemann «Devoir d'ingérence et non intervention : de la nécessité de remettre quelques pendules à l'heure» dans lequel il soulève la question du «droit d'ingérence humanitaire».
№ 8121 | 1,620 mots | 0 sources | 2008
Publié le sept. 23, 2008 in Relations Internationales , Droit
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Résumé:

A partir des années 1980, le principe de non-ingérence a été progressivement remis en cause, notamment à la suite de catastrophes humanitaires de grande ampleur. Avec l'interdépendance accrue des Etats et le développement des droits de la personne, un droit de regard s'est progressivement fait jour concernant ce qui se passe à l'intérieur des frontières des états, particulièrement en cas de violations massives des droits fondamentaux de la personne. En 1988, Mario Bettati et Bernard Kouchner ont ainsi élaboré le concept de «droit d'ingérence humanitaire» présenté comme la traduction juridique d'un devoir moral.

I – Le «devoir d'ingérence» : un concept politico-médiatique incompatible avec le droit international
A) Le «droit d'ingérence humanitaire» : une remise en cause inapplicable du principe fondamental de non-ingérence
B) Le «droit d'ingérence humanitaire» : un concept à haut risques

II – L'intervention humanitaire : la nécessité d'une réorganisation du processus décisionnel au sein du Conseil de sécurité
A) L'intervention humanitaire sur la base du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies
B) Une remise en cause du droit de veto des membres permanents du Conseil de sécurité

Extrait du document:

Né d'une intention sans doute louable – limiter les conséquences des crises humanitaires –, ce prétendu «droit d'ingérence » n'est pourtant pas sans poser de nombreuses risques de dérives, ainsi que l'a prouvée la récente et malheureuse affaire de l' «Arche de Zoé» . C'est ce que souligne P.M. Eisemann dans son article «Devoir d'ingérence et non intervention : de la nécessité de remettre quelques pendules à l'heure» : «La motivation humanitaire permet-elle aux Etats de s'affranchir de règles prohibitives classiques du droit international ? (…) Il ne semble pas qu'il soit aujourd'hui possible de répondre d'une manière positive à ces questions et il est d'ailleurs à penser qu'il y aurait plus d'inconvénients que d'avantages à porter atteinte à la règle traditionnelle.»

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