La charte du 4 juin 1814 sous la première restauration Commentaire de Texte

La charte du 4 juin 1814 sous la première restauration
Commentaire de la charte du 4 juin 1814 sous la première restauration se demandant dans quelles mesures cette charte a eu une influence sur la période de la première restauration.
№ 24718 | 2,565 mots | 0 sources | 2011
Publié le mai 31, 2011 in Histoire , Droit
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Résumé:

Cette charte du 14 juin 1814 est un texte assez court. Elle est composée d'un Préambule suivi d'un dispositif subdivisé en huit titres et comprenant au total soixante seize articles. La charte restaure une monarchie fondée sur la théorie de l'octroi royal, théorie qui est précisément développée par le Préambule du texte. Puis, la charte contient deux types de dispositions. Le titre premier consacre un « droit public des français ». Les titres suivants organisent les pouvoirs constituants.

I. Une charte marquée par l'esprit de la restauration
II. L'organisation des pouvoirs

Extrait du document:

Cette organisation s'inscrit dans la logique de l'octroi royal et du Roi souverain. La charte établit une monarchie déséquilibrée qui se caractérise d'une part par la prédominance du Roi et qui se caractérise d'autre part par la subordination de l'autre organe, à savoir un parlement bicaméral. En ce qui est du statut du roi, ce que l'on constate c'est que le Roi bénéficie d'une indépendance statutaire totale.

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