La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - article 16 Commentaire de Texte

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - article 16
Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui vient informer des conditions sine qua non de l'existence et de la validité d'une constitution.
№ 22684 | 1,600 mots | 0 sources | 2011
Publié le févr. 21, 2011 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Séparation des pouvoirs et garantie des droits sont des principes qui doivent être établis et protégés au sein d'une société pour que celle-ci puisse se réclamer d'une constitution légitime. La séparation des pouvoirs est une théorie née sous la révolution anglaise grâce à John Locke, puis reprise par Montesquieu, afin de lutter contre les formes absolutistes du pouvoir. C'est une doctrine libérale qui veut protéger les droits et les libertés des individus en évitant la concentration du pouvoir entre les mains d'une seule institution et en prônant la nécessité d'instaurer des contres pouvoirs. La garantie des droits quant à elle, doit assurer que les libertés et les droits fondamentaux, exprimés d'ailleurs par la Déclaration des droits de l'homme (comme l'égalité des droits entre les individus ou la libre communication des pensées), soient respectés. L'importance de ces deux principes est telle qu'ils figurent dans la constitution française de 1958 (dans son préambule comprenant la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen). L'article 16 en les proclamant essentiels et tout en faisant partie d'un texte universellement reconnu, donne une définition incontournable des impératifs que doit protéger une constitution pour exister ou être légitime. Est-ce à dire que cet article pousse sa définition de la constitution jusqu'à la considérer comme une garantie universelle de l'Etat de droit ?
Tout d'abord il convient de montrer dans quelle mesure la garantie des droits fondamentaux participe de l'élaboration d'un Etat de droit, tout comme l'action fondamentale de la séparation des pouvoirs en prenant comme exemple leur réalisation au sein de la Cinquième République (I) ; pour ensuite étudier la force exécutoire et la portée d'un tel article en dehors des frontières françaises afin de comprendre que même si dans certains cas la constitution, soi-disant garante de ces principes, n'est qu'une formule rhétorique corruptible, il n'en reste pas moins que l'article 16 est une référence universellement reconnue (II).

Extrait du document:

Il existe des Etats qui ne se prévalent absolument pas d'une constitution légitime et agissent selon les règles qu'ils se fixent dans leurs propres intérêts. Ceux-là n'entrent pas en contradiction avec l'article 16. Toutefois, lorsqu'un Etat décide de se doter d'une constitution en bafouant la garantie des droits fondamentaux ainsi que la séparation des pouvoirs, il entre directement en conflit avec la Déclaration. Certains Etats adoptent une constitution illégitime dans la forme même de ses directives, d'autres par contre vont jusqu'à se doter d'une constitution en tous points légitimes mais qui ne connaîtra pas une réalisation concrète ; les institutions de l'Etat n'agissant absolument pas comme l'exige la constitution. Cette deuxième catégorie d'Etats est plus dangereuse, car en arborant une constitution qui les désigne comme protecteurs des droits fondamentaux et adeptes de la séparation des pouvoirs, il devient difficile de contrecarrer leurs actions illégales.

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