La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Commentaire de Texte

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui s'interroge sur les conditions d'élaboration de la nouvelle Constitution à partir du texte voté par De Gaulle.
№ 10014 | 830 mots | 0 sources | 2008
Publié le févr. 03, 2009 in Histoire , Relations Internationales , Sciences Politiques
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Résumé:

Le 1er juin 1958, De Gaulle arrive au pouvoir dans des circonstances politiques agitées. Le 13 mai 1958, une manifestation importante a lieu à Alger. Face à l'incapacité des différents gouvernements mis en place à régler la crise, De Gaulle apparaît comme le seul à pouvoir le faire. Il demande les pleins pouvoirs et le pouvoir constituant par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi l'autorise donc à rédiger une nouvelle Constitution. Elle propose à la fois une procédure exceptionnelle de révision et un projet de Constitution de la Vème république.

1. Des conditions de forme
2. Des conditions de fond

Extrait du document:

La révision de la constitution pose des problèmes de forme puisque la procédure employée pas De Gaulle est contraire à la constitution de 1946. En effet, cette révision constitutionnelle permettait à De Gaulle d'effectuer certains changements au niveau des institutions mais ces changements auraient dû être entrepris selon les formes prévues par l'article 90 de la constitution de 1946. Selon cet article, le projet de révision aurait dû être décidé et élaboré par le parlement. Cette condition risquait de ne pas être en faveur du projet de De Gaulle. En effet, il souhaitait rééquilibrer les institutions au profit de l'exécutif et le parlement aurait accepté difficilement de renoncer à certaines de ses prérogatives. De Gaulle va donc utiliser une résolution de 1955, qui avait été oubliée, pour pouvoir réaliser son projet tout en restant dans la légalité constitutionnelle. C'est par cette solution que le gouvernement de Gaulle a pu réviser la constitution aussi rapidement que 3 jours. Cette rapidité de révision a été contestée mais était peut-être nécessaire pour pouvoir doter la France d'institutions stables et capables de répondre aux problèmes qu'elle devait affronter, comme le cas algérien.

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