La loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 Commentaire de Texte by docavolonté

La loi constitutionnelle du 3 Juin 1958
Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 se demandant en quoi cette loi reflète la conception du pouvoir gaullien.
№ 20707 | 1,855 mots | 2 sources | 2010
Publié le oct. 26, 2010 in Histoire , Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

La question algérienne est devenue durant l'année fortement épineuse et la situation vira même au rouge le 13 Mai 1958, lorsque les militaires d'Algérie se constituèrent en comité de salut public, dirigé par le Général Salan. Devant l'urgence de la situation, doublée à l'impasse constitutionnelle dans laquelle se trouvait la France, la réponse demandait elle aussi à être extrêmement rapide. La loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 en est la réalisation concrète dans la mesure où elle permet de déroger à un certain nombre de prérogatives dans le but de réaliser une nouvelle constitution. Rapide, elle l'est dans son délai d'élaboration car son vote a lieu seulement deux jours après le retour du Général De Gaulle au pouvoir (suite à la démission du gouvernement de René Pflimlin), qui avait justement conditionné son retour à l'élaboration d'un nouveau système institutionnel.

I. La loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 facilite la conception personnelle du pouvoir selon De Gaulle
II. L'existence de limites et de conditions au pouvoir conférés au gouvernement De Gaulle pas toujours contraignants

Extrait du document:

La personnalité du Général de Gaulle supposait que la Constitution ne serait pas seulement révisée mais bien complètement remaniée pour lui convenir. Il avait en effet conditionné son retour à la possibilité de mettre en place les institutions qui lui paraissent les meilleures pour la France. Afin d'éviter ce qu'il appelle de lui-même « la carence des pouvoirs », un des principes de la loi votée par le Parlement pose le principe de la séparation du pouvoir exécutif et législatif.
  • Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui s'interroge sur les conditions d'élaboration de la nouvelle Constitution à partir du texte voté par De Gaulle.
    № 10014 | 830 mots | 0 sources | 2008 | détails
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  • Commentaire du discours d'investiture du général de Gaulle à l'Assemblée Nationale le 1er Juin 1958 et de la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 portant sur le bilan de la IVème République et la prise de pouvoirs par De Gaulle.
    № 21494 | 1,380 mots | 0 sources | 2008 | détails
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  • Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 se demandant en quoi et comment cette révision a permis au général de Gaulle et à son gouvernement de préparer une nouvelle Constitution.
    № 25391 | 1,780 mots | 0 sources | 2010 | FR | détails
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