La loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 Commentaire de Texte

La loi constitutionnelle du 3 Juin 1958
Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 se demandant en quoi et comment cette révision a permis au général de Gaulle et à son gouvernement de préparer une nouvelle Constitution.
№ 25391 | 1,780 mots | 0 sources | 2010 | FR
Publié le juil. 23, 2011 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Le 29 Mai, René Coty, Président de la République, annonça, après la démission de Pflimlin la veille, son intention d'appeler de Gaulle à la Présidence du Conseil. De Gaulle se présenta donc le 1er Juin 1958 face au Parlement pour demander l'investiture de son Gouvernement. De Gaulle étonnamment cependant, assorti cette demande de deux autres : d'abord, il demanda aux Chambres de lui accorder les pleins pouvoirs pour six mois, lesquels étaient, selon lui, justifiés par le contexte ; il demanda en outre au Parlement d'adopter une révision de la Constitution de 1946, afin de permettre à son Gouvernement d'élaborer une nouvelle Constitution laquelle mettrait fin aux problèmes des institutions, et cela par une dérogation à l'article 90 de la Constitution. Cette dernière, qui nous intéresse ici tout particulièrement, sera votée le 3 Juin et sera désignée comme la « Loi Constitutionnelle du 3 Juin 1958. »

I°) L'objet de la révision de la Constitution, prévu par la loi du 3 Juin 1958
II°) La controverse quant à la loi du 3 Juin 1958

Extrait du document:

Selon l'article 90 de la Constitution de 1946, c'est au Parlement seulement qu'il revient d'élaborer une révision constitutionnelle. La procédure prévue est d'ailleurs particulièrement lourde, et difficile à mettre en œuvre. Il faut donc modifier cet article pour permettre à de Gaulle de proposer à son tour une révision constitutionnelle.

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