La loi du 3 juin 1958 Commentaire de Texte

La loi du 3 juin 1958
Commentaire de la loi du 3 juin 1958 se demandant si cette loi constitutionnelle s'inscrit dans une continuité ou si les innovations qu'elle contient opèrent une rupture avec la IVème République.
№ 24603 | 1,290 mots | 0 sources | 2011
Publié le mai 27, 2011 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Le 3 juin 1958 est adoptée une loi constitutionnelle. Cette dernière permet de réviser l'article 90 de la Constitution de 1946. D'après cet article, le projet de révision doit obligatoirement être adopté par le Parlement selon une procédure longue et contraignante. Cette loi du 3 juin permet au gouvernement de Charles de Gaulle de déroger à l'art 90. Toutefois, si elle accorde cette dérogation, l'assemblée n'en impose pas moins des limites au gouvernement Charles de Gaulle.

I- Un héritage parlementaire
II- Sauvegarde et réaffirmation des principes démocratiques

Extrait du document:

Le gouvernement n'est pourtant pas soumis au parlement puisque le projet de loi devra être arrêté en conseil des ministres après avis du conseil d'État. Les deux organes concourent à l'élaboration de cette loi. Il convient également de faire remarquer que le troisième principe énonce « le gouvernement doit être responsable devant le parlement », assurant ainsi la continuité de la tradition parlementaire.
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