La valeur des rescrits et des décrèts impériaux dans le droit de Justinien Commentaire de Texte

La valeur des rescrits et des décrèts impériaux dans le droit de Justinien
Commentaire de la Constitution du 30 octobre 529 de Justinien qui annonce que la jurisprudence impériale (au sens moderne du terme) a force de loi.
№ 24183 | 1,560 mots | 0 sources | 2011
Publié le mai 04, 2011 in Histoire , Droit
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Résumé:

« Comme […] le sort du droit humain est de s'étendre à l'infini et de ne pouvoir rester immuable […], nous pensons bien qu'à l'avenir surgiront les difficultés qui ne sont pas prévues par les lois actuelles. Dans ce cas, il faudra avoir recours à l'empereur ; car Dieu lui même a élevé le pouvoir impérial au dessus de tous les hommes afin de corriger, d'ordonner, de soumettre à des solutions concevables toutes les situations nouvelles […] », ainsi dispose la Constitution Tanta (16 décembre 533) qui promulgue le Digeste, qui réunit les opinions des jurisconsultes dotés du ius publice respondi (force conféré par les empereurs, à partir d'Auguste, aux commentaires de certains jurisconsultes) sur ordre de Justinien (483-565). Justinien, nait en Illyrie (correspondant a peu près à l'Ouest de la Croatie, de l'Albanie et de la Slovénie actuellement) le 11 mai 483 dans une famille assez modeste. Il est le neveu d'un soldat, qui grâce à sa grande carrière, accède au trône impérial en 518 sous le nom de Justin Ier. Ce dernier adopte son neveu et lui fait prodiguer la meilleure éducation. Sous le règne de son oncle, Justinien est très rapidement associé aux affaires et deviendra Patrice puis Consul. Il devient empereur de l'Empire Romain d'Orient en 527 à l'âge de 45 ans. Il veut reconstruire l'empire romain ravagé par les invasions barbares et restaurer son unité. Cette restauration passe par des conquêtes militaires (Justinien veut reconstituer l'empire autour de la Méditerranée). Mais après avoir reconquis certains territoires occidentaux, l'Empereur entend en 528 doter l'empire d'une législation commune. Quelle autorité donne-t-on aux décisions impériales sous l'empire de Justinien ?
Il faut en premier lieu voir que cette constitution donne aux jugements de l'empereur une autorité de comparable à la loi (I) et ensuite comprendre que cette autorité lui est aussi conférée pour ses interprétations des lois (II).

Extrait du document:

La deuxième justification découle des écrits des auteurs de la jurisprudentia, des jurisconsultes de l'époque classiques. Un peu moins de cent ans avant l'œuvre de Justinien (plus tard appelé le Corpus Iuris Civilis), le code Théodosien promulgué conjointement par les empereurs Théodose II et Valentinien III fait, dans la loi des citations, des ouvrages de quelques auteurs classiques les seules sources de droit invocables (issues de la doctrine). De ce fait, certains jurisconsultes deviennent les « fondateurs de l'ancien droit ». Ils occupent une place extrêmement importante dans le droit romain, on peut noter Paul, Ulpien, Gaius ; et surtout Papinien qui sera tellement apprécié (voir « sacralisé ») que les commentaires de ses textes seront interdits.

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