Le Discours préliminaire sur le projet du Code civil de 1801 rédigé par J-E-M Portalis Commentaire de Texte by plash

Le Discours préliminaire sur le projet du Code civil de 1801 rédigé par J-E-M Portalis
Commentaire du Discours préliminaire sur le projet du Code civil de 1801 rédigé par Jean-Etienne-Marie Portalis et se demandant en quoi Portalis concède au juge un rôle décisionnaire tout en préservant la supériorité légale du législateur.
№ 23091 | 2,025 mots | 0 sources | 2011
Publié le mars 10, 2011 in Droit
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Résumé:

Le Code civil a participé à la stabilisation de l'Empire, il n'en reste qu'un des facteurs mais un des facteurs les plus notables et aujourd'hui un des plus reconnus de l'héritage impérial. En effet, il s'affirme encore aujourd'hui comme une référence en tant que première réelle codification entreprise. Composé par quatre éminents juristes – Tronchet, Bigot de Préameneu, Maleville et Portalis – il pose les principes d'un nouveau droit et d'une nouvelle pratique judiciaire. Ces principes généraux sont édictés dans le Discours préliminaire sur le projet du Code civil de 1801 rédigé par Jean-Etienne-Marie Portalis. Par ce discours, Portalis instaure ce que devrait-être le rôle du législateur et ainsi des lois et celui du juge ; il établit ainsi le pouvoir du juge de juger en usant d'autres sources du droit tel que la jurisprudence, la doctrine, les maximes, les usages ou les coutumes tout en établissant la suprématie des textes de loi.


I Une affirmation du pouvoir du juge en rupture avec les préceptes institués au cours de la période révolutionnaire
II Un pouvoir du juge cependant limité à l'application et à l'office de la loi

Extrait du document:

Cette affirmation faite par Portalis sera par la suite concrétisée par l'article 7 de la loi du 30 pluviôse de l'an XII précédant la promulgation du Code civil : « A compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessent d'avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l'objet desdites lois composant le présent code ». Ainsi, la loi est supérieure à toutes les autres sources de droit.

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