« Le droit du travail non salarié », Gérard Lyon-Caen Commentaire de Texte

« Le droit du travail non salarié », Gérard Lyon-Caen
Commentaire de la conclusion de l'ouvrage « Le droit du travail non salarié », de Gérard Lyon-Caen se demandant de quelle manière les dirigeants de société parviennent à mettre à leur profit les dispositions du droit du travail.
№ 29389 | 2,570 mots | 0 sources | 2012 | FR
Publié le févr. 20, 2013 in Droit , Questions Sociales
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Résumé:

Dans son ouvrage, Le droit du travail non –salarié, l'auteur Gérard Lyon-Caen tente d'élaborer une théorie juridique du travail non salarié et qualifie celui-ci à la fois par la propriété des instruments de travail et la prise en charge des risques de l'activité économique. Il part ensuite du constat qu'il existe des hypothèses où le travailleur non salarié se rapproche peu à peu du travailleur salarié, jusqu'à une limite où les deux catégories se mêlent. En effet, le droit du travail salarié apparaitrait comme un modèle qui apporterait plusieurs avantages notamment en matière de protection sociale ou d'action collective. Face à cela, Gérard Lyon-Caen n'a pas résisté à souligner le cas des dirigeants de société et mandataires sociaux qui eux accomplissent un travail de gestion, mais qui savent très bien manier les règles du droit du travail à leur profit.

I – Dirigeant non-salarié, une situation fructueuse proche de la fonction salariale
II – L'établissement d'un contrat de travail, un choix conditionnel offrant au dirigeant une addition d'intérêts

Extrait du document:

Gérard Lyon Caen, dans son ouvrage, évoque le régime du travail de gestion effectué par un mandataire social ou encore un dirigeant de société. Ce dernier est celui qui exerce le pouvoir au sein de la structure en décidant notamment des investissements, des embauches ou encore de la stratégie de la société à travers un réel pouvoir de direction. Il exerce donc un mandat social puisqu'il tient sa mission des associés qui le nomment pour agir au nom de la société ou la représenter vis-à-vis des tiers, tout en pouvant engager sa responsabilité pénale, civile ou encore fiscale. Concernant son statut social, le dirigeant de société aura deux possibilités : être salarié ou travailleur non salarié ; mais ce choix dépendra avant tout de la structure de la société et de la fonction qu'il exerce au sein de celle-ci.

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