« Le juge et les libertés », Jean-Paul Costa Commentaire de Texte by n34

« Le juge et les libertés », Jean-Paul Costa
Commentaire de l'article « Le juge et les libertés », écrit par Jean-Paul Costa s'interrogeant sur le véritable rôle du juge dans notre société.
№ 28041 | 3,130 mots | 0 sources | 2012 | FR
Publié le mars 05, 2012 in Droit , Médias
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Résumé:

« Il paraît naturel, dans un pays comme le nôtre, que le juge protège les libertés de chacun, notamment contre le pouvoir. C'est en réalité plutôt le fruit d'un hasard historique, et en particulier d'une certaine compréhension des idées de Montesquieu », c'est ce qu'affirme Jean Paul Costa au début de son article Le juge et les libertés ». (Page 75 à 87). Ainsi, pour comprendre comment le juge peut protéger nos libertés, il convient d'abord de définir certains termes. Tout d'abord, qu'est ce qu'un juge? Dans sa définition la plus générique et globale un juge peut être défini comme un magistrat chargé de rendre la justice. Il faut cependant distinguer selon les différents ordres. En premier lieu, il existe les juges de l'ordre judiciaire. Ce sont des professionnels dont la situation est régie par le statut de la Magistrature et qui, à des degrés divers, participent au fonctionnement du service public de la Justice. Il existe par ailleurs des juges administratifs, statuant dans les litiges avec l'administration, au sein d'un ordre de juridiction composé, entre autres des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'État. Enfin, Les membres du Conseil constitutionnel sont habituellement considérés comme des juges dans leur rôle de contrôle de la constitutionnalité des lois. Ensuite, nous pouvons définir la loi comme une règle écrite, générale et permanente élaborée par le Parlement. Enfin, se pose la question de la définition des droits et libertés fondamentaux. Le terme liberté est un concept qui renvoie à ce qui fait la spécificité de l'être humain c'est à dire son libre arbitre. Le concept de liberté est a priori moins contraignant que le concept de droit puisque il envoie à la liberté de chacun. En réalité, les deux notions sont liées et il est alors possible de parler de droit des libertés fondamentales car le terme droit évoque une idée de protection qui est le plus souvent juridictionnelle.

I Une évolution visible dans la conception du droit
II Une nouvelle place accordée au juge

Extrait du document:

Concernant le Conseil Constitutionnel en tant que gardien des libertés, il faut rappeler qu'à l'origine sa fonction n'était pas de protéger les droits et libertés fondamentaux. Même le Général de Gaulle a affirmé qu' « en France, la Cour suprême c'est le peuple ». Cependant, il est devenu le gardien des droits et libertés fondamentaux à la suite de deux infléchissements, l'un jurisprudentiel, l'autre constitutionnel. Tout d'abord, à l'occasion de l'arrêt Liberté d'associations, en intégrant le préambule de la Constitution de 1958 dans le bloc de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a alors indirectement intégré les textes auquel il se réfère.
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