Le message d’Alexandre Millerand aux Chambres du 10 juin 1924 Commentaire de Texte by CharlesVIANNAY

Le message d’Alexandre Millerand aux Chambres du 10 juin 1924
Commentaire du message de Millerand qui montre que l’organisation des pouvoirs entraîne de nombreuses confusions entre les pouvoirs, ainsi qu’une déformation en faveur des parlementaires.
№ 4824 | 1,850 mots | 0 sources | 2008
Publié le mars 31, 2008 in Histoire , Sciences Politiques
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Résumé:

L’article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 dispose : « Le Président de la République peut, sur l’avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des Députés avant l’expiration légale de son mandat ».
Cet article met en avant le très faible pouvoir du Président sous la IIIème République.
L’étude va se porter sur un message d’Alexandre Millerand aux Chambres datant du 10 juin 1924. Ce dernier était, en l’espèce, Président de la République de la IIIème République depuis 1920. Dès son élection par l’Assemblée Nationale, il n'entend pas se limiter à un rôle honorifique et souhaite obtenir des pouvoirs réels, dont celui de dissoudre la Chambre des députés.
Dans son message aux Chambres du 10 juin 1924, le Président de la République exprime qu’il a toujours voulu défendre une politique de progrès pour la France.
Dans un premier temps, il fait l’éloge de la Constitution de la IIIème République en mettant en avant sa stabilité respectée face aux flottements politiques.
Ensuite, il expose que dans la situation actuelle, le Président pourrait être renversé par la « majorité arbitraire ».
Il fait appel aux Chambres dans son message pour l’aider à lutter contre ce piège parlementaire en rappelant que le rôle de Parlement reste de voter les lois et de veiller à leur respect. Pour régler ce problème constitutionnel, il fait la demande aux Chambres de se rassembler afin de prendre des mesures communes. Millerand défend le principe de la séparation de pouvoirs, il refuse que le pouvoir législatif ne soit plus contrebalancé par l'exécutif.
La question se pose dès lors de savoir si l’organisation des pouvoirs de la IIIème République Française présente un danger pour les principes fondamentaux de la République ainsi que pour son bon fonctionnement à l’intérieur des institutions.


I- L’organisation du pouvoir selon les lois constitutionnelles de 1875
A) Les sources de légitimité des deux institutions
B) L’indépendance des deux institutions mise sur un pied d’égalité

II- La confusion entre les pouvoirs et la déformation en faveur des parlementaires
A) La confusion entre les pouvoirs
B) La déformation en faveur des parlementaires

Extrait du document:

La France, sous la IIIème République, vécut au sein de ses institutions la naissance d’un régime parlementaire. Un régime parlementaire correspond à un régime plus souple séparation des pouvoirs. L’exécutif est toujours en théorie dualiste, c'est-à-dire que le Président n’est pas responsable politiquement devant le Parlement et ne peut-être renversé. Le 4 septembre 1870, c’est la proclamation de la IIIème République. Ensuite, le 8 février 1871 c’est la nomination d’une Assemblée Constituante (majorité Monarchique) afin de rédiger une nouvelle Constitution pour donner de la légitimité au Président de la République ainsi qu’au Parlement. L’article premier de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 dispose : « Le pouvoir législatif s’exerce par deux Assemblées : la chambres des Députés et le Sénat.

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