Le pouvoir législatif du Roi Commentaire de Texte by thena

Le pouvoir législatif du Roi
Commentaires de plusieurs textes traitant du pouvoir législatif du Roi sous la monarchie absolue.
№ 11391 | 2,280 mots | 4 sources | 2008
Publié le juin 01, 2009 in Histoire , Droit
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Résumé:

Le texte étudié est un ensemble d'extraits des ouvrages "Somme rural" de Jean Boutillier de la deuxième moitié du XIVe siècle, "Le songe du vergier" de Evrart de Trémaugon de 1378, "Institutes coutumières" de Loysel de 1607, "Institutions au droit des français" de Guy Coquille de 1603 et "Les six livres de la République" de Jean Bodin de 1576.
Ces auteurs font partie des philosophes et des théoriciens de la monarchie absolue les plus connus durant trois siècles, du XIVe jusqu'au XVIIe siècle. Dans leur ouvrage, tous parlent d'un sujet commun : le pouvoir législatif du Roi.

I/ Une possession du pouvoir législatif essentiellement royale
A. L'autorité royale, source de toutes les décisions législatives
B. Une mise en œuvre de ce pouvoir législatif controversée

II/ Un pouvoir législatif néanmoins partagé par deux autorités
A. Une justice déléguée aux parlementaires
B. Un partage de compétence entraînant des problèmes




Extrait du document:

« Les lois et ordonnances des rois doivent être publiées et vérifiées en parlement ou en autre cour souveraine selon le sujet de l'affaire », nous rapporta Guy Coquille dans son livre. Par conséquent, le Roi ne peut pas imposer à ses sujets n'importe quelle loi ou décision royale. En réalité, il existait en France à cette époque de nombreux parlements répartis sur tout le territoire, et ces derniers étaient tenus de prendre connaissance des tous les textes royaux (ordonnances, édits, déclarations) pour en vérifier le contenu. Ainsi, la théorie indiquant la pleine souveraineté du Roi ne se vérifie pas, car ses décisions sont soumises à l'appréciation des parlementaires, qui peuvent par conséquent s'opposer à l'autorité royale.

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