Le projet de réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 Commentaire de Texte

Le projet de réforme constitutionnelle du 28 mars 2003
Commentaire du projet de réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 se demandant quel est l'apport de ce projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République, pour les communes essentiellement.
№ 24977 | 1,640 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le juin 22, 2011 in Droit , Administration
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Résumé:

En 2001, Christian Poncelet, président du Sénat à l'époque, estimait qu'il était nécessaire de renforcer les pouvoirs des collectivités territoriales en mettant en place l'acte II de la décentralisation. C'est notamment l'objectif du projet de révision constitutionnelle, adopté par les deux chambres en décembre 2002, qui apporte beaucoup de clarification dans l'organisation décentralisée de la France. Ce projet a été formé à l'aide de différents rapports, comme le rapport Mauroy de 2000 ou encore sur la base d'articles et de diverses opinions de la doctrine, qui lui ont permis d'élaborer de nouveaux principes et de mettre en place différentes dispositions.

1. L'affirmation de la décentralisation
2. L'émergence de nouveaux principes

Extrait du document:

La doctrine a réclamé pendant longtemps le fait d'impliquer plus le citoyen dans la vie de sa collectivité. En leur donnant notamment davantage accès à l'information et en mettant en place des structures leur permettant de participer directement. Le rapport Mauroy prévoit également une telle exigence puisqu'il estimait important de développer la démocratie de proximité, afin d'être mieux à l'écoute des citoyens.

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