Les articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 Commentaire de Texte

Les articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958
Commentaire des articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 relatif aux procédures du référendum législatif et de la révision constitutionnelle.
№ 25355 | 3,300 mots | 0 sources | 2010 | FR
Publié le juil. 21, 2011 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

La France a connu énormément beaucoup de difficultés pour imposer le référendum à l'instar du Royaume-Uni, cela s'explique par des raisons essentiellement historiques. En effet, le 2 décembre 1851 Louis Napoléon réalise son coup d'État et renverse de facto la deuxième République, il restaure alors l'empire ainsi que les plébiscites que son oncle avait déjà développé depuis 1800 à 1815. Ainsi pour les républicains, jusqu'en 1958, le référendum est associé au plébiscite, il est donc considéré par ces derniers comme dangereux, c'est pourquoi ils le rejettent. Il faut alors attendre la Constitution du 4 octobre 1958 pour que soit réhabiliter le référendum. Ce dernier se fait principalement à travers deux articles du texte Constitutionnel : l'article 11 qui concerne le référendum législatif et l'article 89 relatif à la révision Constitutionnelle par voie référendaire. C'est ainsi que d'une manière paradoxale, alors que le suffrage universel et donc d'une certaine façon la souveraineté du peuple a provoqué un génocide, des actes inhumains, on décide de rétablir une souveraineté populaire effective à travers la notion de référendum.

I- La démocratisation du système institutionnel français
II- Un souverain mutilé ou l'ubiquité d'une méfiance des gouvernants à l'égard du peuple

Extrait du document:

Cependant il apparaît clair démocratiquement que les révisions importantes, même si elles sont très techniques, devraient être soumises à référendum, il en est ainsi de celle du 23 juillet 2008. En effet, elle modifie plus de la moitié des articles de la Constitution dans le but de renforcer les prérogatives du parlement au détriment de l'exécutif. Même si cela est souhaitable démocratiquement afin de respecter la théorie de Montesquieu, cela est paradoxalement détestable pour la démocratie.
  • Dissertation se demandant dans quelle mesure les multiples révisions dont la Constitution du 4 octobre 1958 a fait l'objet, ont toutes contribué à la longévité de celle-ci et ce, malgré des intentions différentes.
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