Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Commentaire de Texte by Duralexsedlex

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Commentaire de la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 se demandant en quoi elle respecte les principes démocratiques et républicains fondamentaux.
№ 31403 | 1,945 mots | 0 sources | 2015 | FR
Publié le juin 16, 2015 in Histoire , Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

« La nation et l'Union française attendent encore une Constitution qui soit faite pour elles et qu'elles aient pu joyeusement approuver.» dixit le général De Gaulle dans son discours de Bayeux (16 juin 1946). Dès lors, il esquisse sa volonté de doter à la France une nouvelle Constitution sortie des tumultes de celle de la IVe République, qui s'associera d'un plébiscite.
En France, une loi constitutionnelle est une loi de révision de la Constitution qui en modifie, abroge ou complète des dispositions. Elle doit être adoptée par les deux assemblées constituant le Parlement en termes identiques. La révision de la Constitution est définitive après avoir été approuvée par référendum.

I- Les conditions de forme : la procédure d'adoption de la LC instaurant un régime légal à plusieurs égards
II- Les conditions de fond : principes du futur projet de Constitution établissant un régime légitime

Extrait du document:

En effet, les précédentes Constitutions républicaines avaient toutes été élaborées par des assemblées constituantes. Ainsi, le procédé de délégation du pouvoir constituant au gouvernement avait déjà été utilisé le 10 juillet 1940 au profit du Maréchal Pétain. Mais cette analogie entre 1940 et 1958, perturbant la doctrine constitutionnelle, a été évacuée au sens que : si ces deux LC sont proches dans la forme, l'une et l'autre ont eu un aboutissement totalement opposé. La loi de 1940 n'a pas abouti à une Constitution, tandis que celle de 1958 a abouti sur la construction d'une Constitution républicaine garantissant le respect de l'Etat de droit et de la démocratie.

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