« Ordonnance de 1407 », édictée par Charles VI Commentaire de Texte

« Ordonnance de 1407 », édictée par Charles VI
Commentaire de l'Ordonnance de 1407 édictée par Charles VI s'interrogeant sur les droits et les prérogatives du roi mineur et de la régence.
№ 26196 | 1,180 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le sept. 09, 2011 in Histoire , Droit
5,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

« Le royaume n'est jamais sans roi ». Cet adage fait référence à la continuité de la Couronne et à l'instantanéité de la succession. Charles VI, dit « Charles le bien-aimé » ou « le fol » fut roi de France de 1380 à 1422. Fils de Charles V et de Jeanne de Bourbon, il accède au trône dans sa douzième année. Malgré l'ordonnance de Charles V qui fixe la majorité royale à quatorze ans accomplis, il reste jusqu'en 1388 sous la tutelle de ses oncles, les ducs d'Anjou, de Berry, de Bourgogne et de Bourbon. Le 26 décembre 1407, il rédige une ordonnance relative à la minorité du roi de France. Cette ordonnance fait suite à l'ordonnance de 1403. Les deux ordonnances énoncent le principe d'instantanéité de la succession de la Couronne. L'ordonnance de 1407 régit notamment la question des droits et prérogatives du roi mineur et de la régence. Ce texte a été édicté dans un contexte de guerre civile, peu après l'assassinat du duc d'Orléans par Jean sans peur, du de Bourgogne.

I. Une affirmation de deux principes majeurs de la dévolution de la Couronne
II. Les droits et prérogatives du roi mineur

Extrait du document:

L'aîné est réputé dès sa naissance comme héritier du royaume, comme le montre la première phrase du texte : « Aussitôt qu'il plaira à Dieu d'envoyer au roi un héritier mâle ou des mâles, le droit de nature fait le premier d'entre eux héritier et successeur du royaume ». La succession est donc régie par le droit d'aînesse. De plus, les femmes sont exclues de la Couronne. La succession du royaume se fait ainsi par primogéniture masculine.

Commentaires