Quel contrôle sur les organismes faisant appel à la générosité du public ? Commentaire de Texte

Quel contrôle sur les organismes faisant appel à la générosité du public ?
Commentaire de 4 documents s'interrogeant sur le contrôle exercé par la Cour des comptes sur les organismes faisant appel à la générosité du public.
№ 26911 | 1,350 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le nov. 11, 2011 in Droit
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Résumé:

Les documents étudiés sont:
- Extrait du Code des juridictions financières (article L. 135-2)
- Rapport Cour des comptes 2004, p. 371
- Rapport Cour des comptes 2007, p. 199
- Liste des rapports publiés par la Cour relatifs aux organismes faisant appel à la générosité publique

Pour l'essentiel, les organismes faisant appel à la générosité du public s'entendent des associations et fondations, organismes à but non lucratif qui font appel au public pour financier leur activité. Cet appel à la générosité public peut prendre des formes diverses: quêtes sur la voie publique (Croix Rouge française) ou par le biais des médias (Téléthon). Il convient de souligner, l'importance que peut revêtir cette source de financement. Ainsi, la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2004 a relevé que ces ressources ont pu représenter 30% des ressources des organismes ayant fait appel à la générosité publique en 2002.
Cet appel à la solidarité nationale justifie qu'un contrôle soit exercé sur l'emploi des dons manuels adressés à ces organismes. Ce contrôle est exercé par la Cour des comptes.

1. Le contrôle des organismes faisant appel à la générosité du public, un contrôle confié à la Cour des comptes
2. Portée et devenir des contrôles pratiqués par la Cour des comptes sur les organismes faisant appel à la générosité du public

Extrait du document:

Chaque contrôle mené sur un organisme faisant appel à la générosité du public conduit à l'élaboration d'un rapport portant sur la seule gestion de cet organisme. Ce rapport est alors l'occasion pour la Cour des comptes d'identifier les problèmes de gestion et de formuler des recommandations afin que l'organisme y remédie. Dans l'appréciation des suites données à se observations, si le contrôle de l'Arc a conduit à une modification radicale du fonctionnement de l'association (avec une déclination 20/80 contre 80.20 antérieurement s'agissant de l'affectation des crédits au fonctionnement de l'association et aux activités de recherche), en revanche, et s'agissant de l'AFM, le second contrôle s'est avéré plus critique que le premier.

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