Rapport du 17 mai 1791 de Durand Maillade Commentaire de Texte

Rapport du 17 mai 1791 de Durand Maillade
Commentaire du rapport du 17 mai 1791 de Durand Maillade se demandant s'ilest en continuité avec l'Ancien Régime ou si au contraire il semble marquer une fracture.
№ 28028 | 1,475 mots | 0 sources | 2012 | FR
Publié le févr. 28, 2012 in Histoire , Droit
5,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

De nos jours le mariage revêt la forme d'un contrat civil. Cependant, il n'en a pas toujours été ainsi. Il faudra ainsi attendre le XIXe siècle et les ébats révolutionnaires pour qu'il ne soit plus l'apanage des seules institutions religieuses. Cette fracture résulte d'un mouvement révolutionnaire prônant la séparation entre les pouvoirs ecclésiastiques et les institutions, intervenue après la révolution de 1789 : la laïcité de l'État. Durand Maillane va jouer un rôle important dans la progressive apparition de cette laïcité, et sera ainsi une personne clé de l'après révolution. Membre du comité ecclésiastique, rapporteur et coauteur avec Martineau de la Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790, il va beaucoup œuvrer dans la distinction entre Droit et religion. Il défendra souvent les thèses de l'Église gallicane, ce qui transparait clairement dans ce rapport. Lu à l'Assemblée National le 17 mai 1791, ce rapport sera en effet à l'origine de la Constitution civile du clergé, et le mariage passera alors de l'état de sacrement à celui de contrat civil, œuvrant ainsi dans la volonté de laïcité des institutions qui avait lieu à cette époque, afin d'affirmer la légitimité d'un État encore fragile à la sortie de la révolution.

I – Une conception nouvelle du mariage hérité des idées révolutionnaires de 1789
II – Un droit canonique maintenu dans le contrat de mariage

Extrait du document:

Durant Maillane n'oublie pas de préciser que ce n'est pas un contrat comme les autres. Ainsi, les influences du droit canonique semblent ici avoir rendu le contrat solennel. « Mais aussi parce que le même consentement qui nous lie peut s'étendre jusqu'à nous empêcher de nous délier ». Il fait ainsi ressortir le caractère durable et sérieux du mariage : en aucun cas, il ne faudrait considérer que ce contrat peut se rompre de la même manière que les autres contrats. L'influence canonique étant présente dans les mœurs de l'époque, il ne faudrait donc pas qu'il perde de sa « valeur ».
  • Commentaire d'un passage du rapport de Paul Bert, au nom de la commission du Condorcat en date du 31 mai 1883, portant sur le processus de laïcisation française.
    № 18151 | 2,650 mots | 1 source | 2008 | détails
    8,95 $US
    Ajouter au panier
  • Commentaire d'arrêt du 9 mai 1984 rendu par l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation, relatif aux conditions de mise en œuvre de la responsabilité du gardien de la chose, dont le fait cause un dommage à autrui.
    № 19400 | 1,285 mots | 0 sources | 2010 | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier
  • Dissertation se demandant de quelle manière les mutations de la manifestation du 1er mai ont contribué à la construction de l'identité et de la culture ouvrière.
    № 24722 | 2,500 mots | 0 sources | 2011 | détails
    7,95 $US
    Ajouter au panier

Commentaires