Toute société dans laquelle la [...] séparation des pouvoirs [n'est pas] déterminée n'a point de Constitution Commentaire de Texte

Toute société dans laquelle la [...] séparation des pouvoirs [n'est pas] déterminée n'a point de Constitution
Commentaire de l'article 16 de la Constitution française portant sur les liens entre la séparation de pouvoirs et la Constitution.
№ 21487 | 2,520 mots | 3 sources | 2010
Publié le nov. 30, 2010 in Droit
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Résumé:

“Toute société dans laquelle la [...] séparation des pouvoirs [n'est pas] déterminée n'a point de Constitution”. Cette proposition est sans doute l'une des plus mal comprises de la Constitution française de 1958 qui intègre en son sein la DDHC de 1789 et maintient ainsi en vigueur l'article 16 de cette déclaration. « Le très célèbre article 16 de la déclaration des droits de l'homme apparaît aux yeux des juristes qui entendent l'expression séparation des pouvoirs dans son sens moderne, comme la manifestation la plus éclatant du dogmatisme de l'assemblée . »
Pour comprendre cette assertion il faut d'abord noter qu'il s'agit moins d'une norme (...) que d'une proposition au sens grammatical et logique du terme c'est-à-dire d'une phrase qui peut être vraie ou fausse.

1. La séparation des pouvoirs comme définition de la Constitution
2. Renouvellement de la compréhension de cette phrase: « La séparation des pouvoirs exigence nécessaire mais non suffisante pour lutter contre le despotisme »

Extrait du document:

La « séparation des pouvoirs » suffit à définir une constitution en tant qu'une Constitution s'oppose au despotisme. Telle était, en effet, la conception des révolutionnaires même s'il on doit aujourd'hui admettre qu'il se peut qu'existe une Constitution despotique. Pour autant, il est nécessaire de bien comprendre ce que signifie « séparation des pouvoirs ».

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