1958, coup d'Etat ? Dissertation

1958, coup d'Etat ?
Dissertation de droit constitutionnel qui démontre que la naissance de la Vème République est d'une certaine manière illégale.
№ 11674 | 1,540 mots | 0 sources | 2009 | FR
Publié le juin 21, 2009 in Histoire , Droit , Sciences Politiques
5,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

« La genèse d'une constitution n'intéresse pas les juristes »
Cette citation de Carré de Malberg illustre le fait que lorsqu'un Etat change de constitution ou de régime, ou qu'il se dote pour la première fois d'une constitution, cela s'effectue en dehors des règles. Ce n'est que du fait, par conséquent, les juristes s'en désintéressent.
Cependant, les sources de la Vème République restent ambigües. Politiquement, elle est la fille d'une tentative de Coup d'Etat, celui-ci étant : un changement de pouvoir soudain, ou une mesure par laquelle change violemment et en dehors des lois de la constitution, mais juridiquement, elle est dans le respect de la procédure constituante.

1- La Vème République née d'une tentative de coup d'Etat

2- La Vème République née sous l'apparence du respect de la légalité

Extrait du document:

La Constitution de la Vème République s'inscrit dans l'illégalité dans la mesure où elle est adoptée en violation des règles de la constitution antérieure : le pouvoir constituant est donc originaire. Ce changement de constitution s'inscrit dans le faux, en dehors du droit puisque l'on est en période de crise : ici la crise d'Algérie et l'instabilité du régime. De Gaulle, qui bénéficie d'une immense légitimité en raison de ses actions sous la seconde guerre mondiale, va pouvoir faire adopter un texte en violation de la constitution antérieure. Pour cela, l'adoption d'un acte pré constituant est nécessaire, celui-ci permettant de justifier sa démarche. L'acte pré constituant est l'adoption d'une loi qui délègue à une autorité déterminée, en méconnaissance des règles de révision de la constitution en vigueur, le soin d'écrire une nouvelle constitution. Et c'est par la loi du 3 juin 1958 que le Parlement confit à De Gaulle le soin de rédiger une nouvelle constitution, tandis que l'on se trouve toujours sous la IVème République, et que selon les modalités de révisions de la IVème République, l'article 90 de la constitution déclare que : « La révision doit être décidée par une résolution adoptée à la majorité absolue de ses membres composant l'Assemblée Nationale ». Il y a donc transgression de l'article 90 de la loi du 27 octobre 1946. De Gaulle est passé par-dessus l'article 90, il y a donc violation formelle de la constitution. On peut constater que cette « fraude à la constitution » présente des analogies avec celle du 10 juillet 1940, qui confia le pouvoir constituant au Maréchal Pétain alors que c'était prévu sous la IIIème République par l'article 8 de la loi du 25 février 1875 que ce soit le Parlement qui révise la constitution. Ces deux transgressions présentent des similitudes en terme de violation formelle de la Constitution.
  • Dissertation autour de l'ouvrage « Le coup d'État permanent », de F. Mitterrand se demandant comment Mitterrand mène à la fois une analyse critique du mouvement gaulliste, mais aussi une critique de la Ve République et de sa Constitution.
    № 29897 | 1,655 mots | 1 source | 2013 | FR | détails
    6,95 $US
    Ajouter au panier
  • Dissertation qui analyse si la naissance de la Vème République respecte réellement la volonté du peuple ou s'apparente plutôt à un coup de force légal.
    № 8084 | 1,065 mots | 0 sources | 2008 | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier
  • Travaux pratiques de biologie portant sur l'observation au microscope photonique d'une coupe de branchie d'huître.
    № 8596 | 750 mots | 0 sources | 2008 | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier

Commentaires