1962, une nouvelle Constitution pour la Vème République Dissertation

1962, une nouvelle Constitution pour la Vème République
Dissertation se demandant si la révision constitutionnelle de novembre 1962 n'a pas créé une nouvelle constitution pour la Vème République.
№ 20253 | 1,950 mots | 0 sources | 2008
Publié le oct. 07, 2010 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Une constitution représente la norme suprême dans la hiérarchie des normes, c'est celle qui organise les pouvoirs publics et qui répartie les compétences entre eux, toutes les autres normes doivent la respecter. Théoriquement lors de l'adoption d'une nouvelle constitution un nouveau régime né, soit il s'agit d'un régime complètement différent du précédent, soit il s'agit d'un régime qui modifie certains aspects de celui institué antérieurement.

I) La loi de 1962 crée une nouvelle constitution pour la Vème
II) Malgré les évènement de 1962 la Constitution de la Vème république perdure

Extrait du document:

À cause de la révision constitutionnelle de 1962 qui a permit d'accroitre la légitimité du Président de la République on aurait pu penser à un changement de type de régime qui mènerait au présidentialisme, cependant pour cela il aurait fallut à la fois retirer la possibilité de dissolution de l'Assemblée nationale, la responsabilité politique du gouvernement et le poste de premier ministre, introduire un poste de vice-président et transformer le Conseil Constitutionnel en une cour suprême, ce qui ne fut pas le cas.

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