Adoption et homosexualité Dissertation by Calimero

Adoption et homosexualité
Dissertation s'interrogeant sur l'homosexualité et le principe de l'adoption au sein du droit français et européen.
№ 29192 | 3,780 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le janv. 21, 2013 in Droit , Questions Européennes
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Résumé:

L'homosexualité semble aujourd'hui un mode de vie de plus en plus présent dans note société ; non pas que les homosexuels n'existaient pas avant mais ils n'étaient pas autant présent sur la scène juridico-politique qu'aujourd'hui. Ils se battent pour plus de liberté et moins de discriminations ce qui passe obligatoirement par une l'augmentation de leur droit. Il est question d'étudier « l'homosexualité et l'adoption ». L'article 9 du code civil pose des principes qui s'appliquent à chacun : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. » Aux vues de cet article du code civil, la vie privée des personnes ne regardant qu'elle-même elle ne peut en aucun constituer un élément de refus quelconque d'un droit accordé à tous. L'adoption semble donc ne pas poser de problème : l'adoption recouvre plusieurs types de relations : le sens le plus courant est l'adoption d'un enfant (adopté) par un ou des parents (adoptant(s)) qui ne sont pas biologiquement le(s) sien(s). L'adopté peut être orphelin, peut avoir été confié ou avoir été abandonné par ses parents biologiques. L'adoptant peut être un couple ou un célibataire. Ce n'est pas forcément une personne qui ne peut pas avoir d'enfant, c'est aussi une personne ou un couple, qui décide ce type de parentalité. A priori l'adoption et les règles qui la dessinent ne s'opposent pas au principe de l'homosexualité.

I. L'homosexualité, un critère de refus encore récent d'une éventuelle adoption : un critère fondé
II. L'homosexualité, une différenciation de plus en plus critiquée par le droit européen mais une différenciation justifiée

Extrait du document:

L'intérêt de l'enfant est un principe très flou qui pourtant semble récurent dans les questions du droit de la filiation. Les juridictions s'entendent sur le principe que l'intérêt de l'enfant doit être garanti mais aucune ne semble réellement définir ce principe. L'adoption homosexuelle est permise seulement s'il en va de l'intérêt de l'enfant. Dès lors qu'un enfant est impliqué dans un litige civil, au sens le plus large du terme, le juge doit en principe trancher en fonction de son intérêt. La principale difficulté est, en l'occurrence, que cette notion n'a pas été définie par le législateur.

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