Article 11 de la Constitution Dissertation

Article 11 de la Constitution
Commentaire de l'article 11 de la Constitution se demandant si le recours au peuple est réellement démocratique.
№ 21786 | 2,100 mots | 0 sources | 2010 | FR
Publié le déc. 15, 2010 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Le référendum de l'article 11 permet aux citoyens de se prononcer sur une loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, la politique économique ou sociale de la nation et les services publics ou enfin ayant pour objet la ratification d'un traité. D'une part, l'article 11 permet de faire approuver directement par le peuple un projet de loi qui n'a pas été voté par le parlement, ce qui contraire à la tradition républicaine antérieure à 1958, d'autre part, il a étendu le champ du référendum à des questions qui ne sont pas de nature constitutionnelle : en d'autres termes, il a introduit en droit français l'institution du référendum législatif.

I Le referendum, moyen d'expression de la souveraineté populaire
II Le domaine limite du referendum législatif

Extrait du document:

Si, dans un délai de quatre mois le parlement ne saisissait pas de la question posée, le haut juge décidait alors l'organisation d'un référendum. Cette solution n'a pas été reprise, la perspective de confier au peuple un tel pouvoir ne s'inscrivant pas réellement dans la tradition juridique française et ne correspondant pas à une priorité politique contemporaine. Seule la loi précitée du 4 février 1995 a introduit en France ce type de référendum à l'échelon communal.
  • Commentaire de l'article 55 de la Constitution de 1958 se demandant si la « double » application de cet article doit être effectuée par la/les mêmes institution(s) et la/lesquelles.
    № 24450 | 2,120 mots | 0 sources | 2009 | détails
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  • Commentaire de l'article 6 de la Constitution de 1958 se demandant quelle importance cet article a dans la constitution et s'il est légitime d'affirmer que l'article 6 est la clé de voûte de la Ve présidentialiste.
    № 25862 | 1,875 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
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  • Commentaire de l'Article 7 du Code civil pour analyser en quoi cet article met fin à la prédominance de la coutume au profit de la loi.
    № 16011 | 1,000 mots | 0 sources | 2010 | détails
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