Avons nous encore besoin d'un juge administratif ? Dissertation by pepsy

Avons nous encore besoin d'un juge administratif ?
Dissertation qui s'interroge sur la place du juge administratif dans notre société actuelle.
№ 2158 | 1,700 mots | 0 sources | 2007
Publié le déc. 11, 2007 in Droit , Administration , Sciences
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Résumé:

"Juger l'administration, c'est encore administrer ". C’est par ces mots que, avant 1872, l’administration justifiait le fait qu’elle jugeait elle-même les litiges la concernant.

I- Le juge administratif : gardien indispensable du principe de légalité

A. La consécration de la dualité : une juridiction pleinement indépendante
1) La séparation des autorités administratives et judiciaires
2) Apparition d’un ordre juridictionnel administratif

B. Un contrôle étendu sur l’administration
1) Des juges spécialisés et une capacité d’intervention accrue
2) Des compétences larges


II- Affaiblissement de sa force d’action

A. Un juge aux compétences entravées
1) Une concurrence constante avec les juridictions judiciaires
2) Un juge subordonné à de nouvelles normes

B. L’engorgement, à l’encontre des vertus nécessaires de la justice
1) Un trop grand nombre de recours
2) Un juge victime de son succès

Extrait du document:

La théorie de l’administrateur juge va durer jusqu’à une décision du Conseil d’Etat de 1889. Cette évolution sera ensuite renforcée par la jurisprudence administrative, qui viendra élargir ses compétences. On peut citer l’arrêt Blanco (TC, 8 février 1873) qui souligne l’importance d’un juge spécialisé pour juger la responsabilité de l’Etat. Les juridictions administratives sont donc des tribunaux à part entière, distincts des tribunaux judiciaires. Ils constituent un ordre de juridiction particulier : l'ordre administratif. Le juge administratif se doit de protéger les administrés, c’est-à-dire de faire respecter les libertés publiques et individuelles.
Cette indépendance du juge administratif est gage de sécurité pour le justiciable ; c’est donc en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, c'est à dire dans l’optique de refuser que l’administration détienne les pouvoirs exécutifs et judicaires entre ses mains, qu’est né le juge administratif.

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