Comment qualifier juridiquement l'Union européenne ? Dissertation

Comment qualifier juridiquement l'Union européenne ?
Dissertation se demandant si l'Union européenne est comparable aux systèmes juridiques préexistants, ou si elle doit être définie comme un système juridique à part, un modèle unique ayant son propre régime juridique.
№ 20986 | 2,765 mots | 6 sources | 2010
Publié le nov. 09, 2010 in Droit , Questions Européennes
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Résumé:

A l'heure actuelle, l'Union européenne, n'est ni une Confédération, ni un État fédéral, elle est « un objet politique non identifié », pourtant elle a des caractéristiques similaires à chacune de ces structures juridiques. Ses institutions portent encore la marque du caractère intergouvernemental des traités originaires, mais ses règles s'apparentent de plus en plus à celles d'un État fédéral. La qualification juridique de l'Union européenne est donc devenue un sujet crucial. Experts, juristes, politiques et citoyens ne s'entendent pas sur la question et selon les interprétations des traités, ou les angles d'approches, les avis divergent. De plus, la relation très étrange entre les communautés européennes (aujourd'hui supprimées) et l'Union européenne fascine par ses enchevêtrements. L'Europe ne rentre pas dans une case préalablement déterminée, et contrainte à une nature juridique si complexe et originale, l'Union européenne ne peut correctement progressé. Ce flou juridique devient un handicap auquel il faut tenter de remédier.

I/ Un système juridique comparable à d'autres formes d'organisation juridiques, mais jamais identique
II/ La spécificité de la qualification juridique de l'Union européenne : une création des peuples européens

Extrait du document:

Au niveau institutionnel, les divergences entre l'Union européenne et l'État fédéral se ressentent d'autant plus. Avant tout, l'acte fondateur de l'Union Européenne ne prend pas la forme d'une Constitution (acte de droit interne) mais celle d'un traité interétatique. Il est convenu que la constitution de l'État fédéral énumère les secteurs d'activité qui seront laissés à la gestion des États fédérés ; or au sein de l'Union européenne, ce sont les États membres qui autorisent l'Union à agir dans certains domaines, on a donc le schéma inverse.

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