Comparaison du projet d'avril 1946 et du préambule de 1946 Dissertation by Adriana03

Comparaison du projet d'avril 1946 et du préambule de 1946
Analyse de ces deux éléments de la constitution française. Quelles sont les ressemblances ? Le projet d'avril 1946 a beaucoup inspiré la rédaction du préambule de 1946, cependant, des nouveautés existent. Quelles sont-elles ?
№ 146 | 1,850 mots | 0 sources | 2007 | FR
Publié le avr. 17, 2007 in Droit
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Résumé:

Nous nous demandons si les caractéristiques fondamentales du projet d'avril ont été reprises ou abandonnées pour aboutir au préambule de 1946 malgré la réponse négative du peuple au référendum concernant ce projet. Quelles ont été les modifications/ajouts apportés au document de base ?

I) L'inspiration du projet d'avril pour aboutir au préambule de la Constitution de 1946
A) L'idée de réparer les erreurs du passé : une réponse au totalitarisme et à le seconde guerre mondiale
B) Proclamation de droits économiques et sociaux: une nouveauté commune aux deux textes

II) Les changements significatifs entre les deux textes: l'amorce de l'idée de modernité du droit
A) La fin de l'idée des droits naturels de 1789
B) Les rapports fondamentaux du Préambule de 1946: une caractéristique nouvelle par rapport au projet d'avril


Extrait du document:

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la France, suite au régime de Vichy, décide de se doter d'une nouvelle constitution. Contrairement à la III ème République, où la Constitution, sous forme de trois grandes lois, ne contenait aucune disposition relative aux droits et aux libertés fondamentales, le pouvoir constituant de la IV ème République a voulu s'en préoccuper.
Une première assemblée constituante a donc décidé de donner une large place aux droits de l'Homme en établissant un projet de déclaration des droits en avril 1946. Mais l'élaboration d'un tel texte va se compliquer du fait d'un tripartisme presque égalitaire au sein de l'assemblée : les communistes, le mouvement républicain populaire et les socialistes (SFIO). Cette assemblée élue en octobre 1945 a présenté ce qu'on appelle " le projet d'avril " en 1946. Ce projet refusé par un référendum du peuple. Une seconde assemblée constituante fût élue en juin 1946 bénéficiant du même problème de tripartisme, cependant, la gauche n'étant plus majoritaire, le MRP devenait le premier parti de France. Le nouveau projet prit la forme d'un préambule intégré à la Constitution. Aujourd'hui, ce préambule de 1946 reste un élément important du fait de sa présence dans le bloc de constitutionalité par le renvoi qui est fait dans le préambule de la constitution de 1958.

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