Conséquences des choix des pouvoirs publics sur le développement des assurances privées en assurance dommages et en assurance des personnes Dissertation by nanoo

Conséquences des choix des pouvoirs publics sur le développement des assurances privées en assurance dommages et en assurance des personnes
Dissertation concernant les pouvoirs publics et leur rôle sur les assurances dommages et vie.
№ 22530 | 1,615 mots | 0 sources | 2011
Publié le févr. 08, 2011 in Droit , Administration
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Résumé:

Les pouvoirs publics représentent les autorités qui déterminent et conduisent les différentes actions politiques. En outre, il ne faut pas confondre Etat et pouvoirs publics. Ceux-ci ne sont en réalité que l'expression des pouvoirs et de l'autorité de l'Etat. Ils possèdent des rôles très importants dans des domaines différents et permettent une gestion rigoureuse des pouvoirs émanant de l'Etat. Dans le domaine des assurances privées, désignant les assurances de dommages (dommages pouvant affecter le patrimoine d'un assuré) et les assurances de personnes (assurances garantissant une indemnisation en cas d'accident corporel par exemple) les pouvoirs publics sont déterminants. C'est eux qui déterminent les opportunités dédiées au bon développement de celles-ci.
Quels sont leurs choix ? Quelles conséquences peuvent avoir ceux-ci sur le développement des assurances privées ?
Les pouvoirs publics imposent des choix largement avantageux comme négatifs au sein du domaine de l'assurance privée. En effet, ils sont dominants sur les prises de décisions concernant l'évolution en matière d'assurance de personnes et d'assurance de dommages. En premier lieu, ils apportent des opportunités et de nombreuses possibilités d'ouverture et de développement dans celles-ci (I) tant en matière de règlementation prise au sein de l'Etat Français comme en Europe, que dans le domaine du budget avec la mise en avant des moyens et actions de prévention. Cependant, les pouvoirs publics n'offrent pas toujours que des avantages mais peuvent présenter aussi des menaces (II). Leurs choix peuvent être parfois ressentis comme dangereux vis-à-vis des assurances privées. Il est vrai que certaines contraintes règlementaires sont imposées par l'Etat et celle-ci peuvent freiner l'évolution des assurances de dommages et de personnes. Au niveau du budget, ces choix sont déterminants et sont quelques fois des freins au développement positif de ces assurances qui ne peuvent faire face aux taxations sur les contrats et aux interventions parfois rigoureuses de l'Etat.

Extrait du document:

Ce désengagement de l'Etat dans le domaine de certaines assurances est un moyen concret d'illustrer l'évolution des assurances privées. En effet, en matière d'assurance maladie par exemple l'Etat de désengage peu à peu pour parvenir à la fin, à ne plus être engagé du tout vis-à-vis des remboursements de soins médicaux, de médicaments, de prestations... Nous sommes aujourd'hui dans une période où l'Etat annonce un déremboursement de certains médicaments. Ce principe est certes une évolution pour les assurances privées, car celles-ci, au niveau financier, vont devoir augmenter leurs tarifs, mais ceci n'est certainement pas un avantage au sens propre pour l'assuré, qui va devoir payer plus, pour être couvert. Ici les pouvoirs publics avantage l'évolution des assurances privées au détriment peut être de l'individu assuré.
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