Constitution et droit communautaire Dissertation

Constitution et droit communautaire
Dissertation qui s'interroge sur l'influence du droit communautaire sur notre Constitution.
№ 11512 | 2,900 mots | 4 sources | 2009
Publié le juin 10, 2009 in Droit
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Résumé:

Le 29 mai 2005, le référendum concernant l'élaboration d'une Constitution Européenne a été rejeté par plus de 55% des français. Cela ravive les débats sur la place/l'omniprésence du droit communautaire dans le droit interne. En effet, la moitié du droit français est aujourd'hui d'origine européenne, essentiellement communautaire, issu des directives de la Commission de Bruxelles. Le droit communautaire peut se définir comme l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne, ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu'aux Etats membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de compétence de l'UE.

I/ La Constitution française subit un processus d'européanisation
A- Une conception de souveraineté nationale transformée
B- Une évolution institutionnelle marquée par le déclin des pouvoirs du Parlement

II/ Une hiérarchie normative floue contrôler par le Conseil Constitutionnel
A- Un droit communautaire complexifiant la hiérarchie des normes
B- Le contrôle de la constitutionnalité du droit communautaire

Extrait du document:

Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant la réalisation des objectifs de la Communauté. Il faut également ajouter dans le droit européen l'ensemble des traités ratifiés (Rome, Maastricht, Amsterdam…) ainsi que l'activité du Conseil de l'Europe. Ce qui naturellement soulève des enjeux de souveraineté nationale et de volonté générale, l'action du Parlement et du gouvernement nationaux se trouvant même limitée, voire inexistante, comme en matière monétaire. En principe, les décisions du Conseil Constitutionnel doivent se montrer totalement inflexibles sur ces points et notamment sur la souveraineté.
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