Constitutionnalisme et démocratie Dissertation

Constitutionnalisme et démocratie
Dissertation se demandant si Constitution et démocratie sont deux notions consubstantielles, strictement complémentaires, et, si c'est le cas, voir les conditions nécessaires.
№ 20537 | 2,090 mots | 0 sources | 2009
Publié le oct. 24, 2010 in Droit , Sciences Politiques , Questions Européennes
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Résumé:

En 2008, la loi concernant les détenus est censurée par le Conseil Constitutionnel car elle est considérée contraire au principe de non-rétroactivité des lois. Le président de la République, remettant en cause la légitimité démocratique du Conseil, contourne le problème en recourant à la Cour de Cassation. En effet, il considère que la loi, provenant d'une décision des députés, élus au suffrage universel, symbolise bien l'expression de la volonté générale, avatar démocratique. Un premier problème, pas des moindres, est mis en évidence par ce qui semble, au premier abord, être une anecdote : la Constitution doit-elle l'emporter sur la légitimité populaire conférée par le suffrage universel ?

I. La constitution en tant que document neutre, sans visée politique et du coup, sans visée démocratique
Il. L'évolution des notions ainsi que l'approche doctrinale tendent à instaurer une corrélation entre Constitution et démocratie

Extrait du document:

D'autre part, on peut relever le fait que l'aspect social de la Constitution est confirmé par cette justice constitutionnelle. En effet, le texte fondateur d'un État s'adresse d'abord à la société, dans une volonté de fédérer ses membres autour d'idéaux communs : en France, liberté, égalité, fraternité. La Constitution fait davantage que séparer les deux ou trois pouvoirs de l'État, elle engage également une séparation avec une multitude d'entités intrinsèques à notre société. Ainsi, l'Église sera, généralement, séparée de l'École, des médias, etc.
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