Coopération inter institutionnelle en Europe Dissertation

Coopération inter institutionnelle en Europe
Dissertation dont la problématique est de voir en quoi la coopération inter institutionnelle construite progressivement par la pratique, permet l'émergence d'une constitutionnalité européenne.
№ 14926 | 1,865 mots | 0 sources | 2010
Publié le avr. 16, 2010 in Droit
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Résumé:

L'Europe s'est avant tout fondée par nécessité. Nécessité d'abord de faire la paix après le conflit meurtrier que fut la seconde guerre mondiale. Ce qui découle d'une nécessité économique pour reconstruire un continent en ruine face à l'émergence des deux géants soviétiques et américains. Mais il est rapidement question de donner à l'Europe naissante une dimension non pas seulement économique mais aussi politique et le traité de Rome de 1957 pousse ainsi à davantage de coopération entre les Etats et les institutions. Un principe de loyauté, ou de fidélité, est donc établi entre les institutions communautaires et les Etats membres, puis ce principe est élargi à la coopération inter institutionnelle, entre donc le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne.

I – De la coopération loyale à la coopération inter institutionnelle
II - L'ébauche d'une Constitutionnalité européenne

Extrait du document:

La coopération inter institutionnelle a permis, comme nous l'avons vu dans la partie précédente, de corriger le déséquilibre institutionnel. Elle permet donc, par la concertation et la recherche de consensus, de réduire les conflits résultant de l'éparpillement des compétences entre les institutions.

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