Cours constitutionnelles : entre droit et politique Dissertation by Paul75013

Cours constitutionnelles : entre droit et politique
Dissertation portant sur le nouveau rôle des Cours constitutionnelles européennes qui se sont attribuées des fonctions essentielles, comme le contrôle des élections ou encore l'orientation du processus législatif.
№ 20976 | 1,925 mots | 11 sources | 2010
Publié le nov. 09, 2010 in Droit , Sciences Politiques , Questions Européennes
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Résumé:

« Le juge américain est revêtu d'un immense pouvoir politique. » Par cette sentence, Alexis de Tocqueville exprimait l'ambiguïté du rôle de la Cour Suprême américaine, située dans une zone aux contours flous, entre droit et politique. Historiquement, dans tous les pays occidentaux, le rôle de la Cour constitutionnelle (ou Cour suprême ou encore Tribunal constitutionnel) était à l'origine de s'assurer que le législateur n'outrepassait pas ses fonctions en abusant de son pouvoir de création de la loi. Les Cours constitutionnelles devaient donc contrôler la conformité de la loi aux textes fondateurs (Constitution, coutumes, actes fondateurs…).
Dans un premier mouvement, il faudra observer comment les Cours Constitutionnelles ont progressivement endossé la double casquette d'organe juridique et politique (I) pour finalement observer les rapports qu'entretiennent ces Cours avec le politique, ambivalents et complexes (II).

Extrait du document:

Les juges constitutionnels sont nommés discrétionnairement par les différents pouvoirs. Ils ne sont pas élus par le peuple, mais peuvent contester les décisions de ses représentants. Par ailleurs, ses membres sont généralement reconnus pour leurs compétences juridiques et politiques. Ils sont donc considérés comme des juges d'élite, aptes à manipuler la loi et la Constitution à leur avantage. Par ailleurs, aux Etats-Unis, les juges de la Cour suprême sont nommés à vie, directement par le Président lui-même. Cette nomination leur donne une légitimité très forte, et l'absence de limite à leur mandat leur permet de travailler une posture politique dans le temps, et de créer un véritable programme politique.

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