Dans quelle mesure la jurisprudence est-elle source de droit ? Dissertation by ibtimos

Dans quelle mesure la jurisprudence est-elle source de droit ?
Dissertation qui analyse quelle est la place de la jurisprudence dans le système juridique, comment elle est utilisée dans le droit, et quelle est sa légitimité.
№ 8567 | 865 mots | 2 sources | 2008
Publié le oct. 30, 2008 in Droit
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Résumé:

La jurisprudence, dans un sens large, est l'ensemble des décisions rendues soit par une même juridiction soit sur une même question.
Mais dans un sens plus spécifique, la jurisprudence désigne la règle énoncée par les juges sous une forme générale à l'occasion de l'application à un cas particulier. Pour sa part, la source de droit revêt deux formes. D'une part les sources directes qui sont directement créatrices de droit et d'autre part les sources indirectes qui doivent leur existence à l'impossibilité dans lesquelles se trouvent les sources créatrices de droit de prévoir et de résoudre toutes les difficultés. La codification du droit, en 1804, (Code Civil) amène à une interprétation de ces lois. Cette interprétation se traduit par la jurisprudence et la doctrine.

1. La jurisprudence n'est pas une source créatrice de droit, en effet la jurisprudence est une source d'interprétation de la règle de droit, donc une source indirecte

2. La jurisprudence a une réelle autorité

Extrait du document:

Formellement, la Constitution du 4 octobre 1958 ne traite que de l'autorité judiciaire par opposition aux systèmes juridiques dans lesquels il existe un véritable pouvoir judiciaire et non une simple autorité. ( Etats-Unis d'Amérique notamment). Le Code Civil énonce le principe de l'autorité relative de la chose jugée. L'article 5 énonce que le juge est un simple exécuteur de la loi : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de dispositions générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. » Le juge a pour fonction d'appliquer la loi et non de la juger. Aux termes de l'article 1351 du Code Civil « l'autorité de la chose jugée n'a lieu d'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité. » Le fait qu'une juridiction si haut placée soit-elle ai tranchée une question dans un certain sens n'oblige pas à une autre juridiction à adopter la même solution.

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