Dans quelle mesure peut-on parler d’un « déclin » de l’institution parlementaire ? Dissertation by Paul75013

Dans quelle mesure peut-on parler d’un « déclin » de l’institution parlementaire ?
Dissertation qui cherche à savoir quelles sont les sources du déclin majeur des parlements occidentaux, et pour quelles raisons certains Etats parviennent à maintenir un certain équilibre des pouvoirs.
№ 20969 | 2,530 mots | 0 sources | 2010
Publié le nov. 09, 2010 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Le rôle du Parlement dans les démocraties occidentales que nous étudierons ici (France, Grande-Bretagne, Etats-Unis, Italie et Allemagne en particulier) n'est pas uniquement conditionné par son histoire. En effet, sa forme est primordiale dans la compréhension de son déclin, qui semble peu à peu toucher l'ensemble des démocraties mises en lumière ici. Le bicamérisme accepté partout comme la meilleure forme de parlementarisme présente des avantages certains, mais aussi des inconvénients qui semblent s'aggraver pour devenir des entraves évidentes au bon fonctionnement des Parlements. Il convient d'ors et déjà de nuancer ce constat généralisé en remarquant que certains pays semblent pour l'instant échapper à ce déclin. Les Etats-Unis par exemple, reposent sur un système fédéral qui fait des représentants non pas des membres de leurs partis respectifs, mais de véritables agents des cinquante états, dotés d'une véritable liberté de parole. C'est l'occasion de remarquer que l'élément politique est prépondérant dans le déclin des Parlements occidentaux. En effet, le jeu des partis accentué par les modes de scrutin influence largement l'équilibre des pouvoirs pour le faire pencher en faveur du sommet de l'Etat, devenu en France, en Allemagne, en Italie comme en Grande-Bretagne le premier concepteur de la loi.
Après avoir observé que le déclin de l'institution parlementaire est un processus historique récent (I), nous verrons qu'il est entretenu par une forme institutionnelle instable (II), et finalement maintenu par un fonctionnement politique favorisant le pouvoir exécutif (III).

Extrait du document:

Dans la plupart des démocraties européennes, le pouvoir exécutif a largement pris le pas sur le Parlement en matière de création de la loi. Ainsi en Italie, bien qu'à l'origine très encadrée, la délégation du pouvoir parlementaire répondait à des délais et des domaines précis. Malgré ça, l'exécutif a contourné ces règles (par exemple en redéposant un projet de loi une fois le délai de présentation au Parlement dépassé) et produit autant de décrets-lois que le Parlement ne produit de lois. En Allemagne, le constat est plus saisissant, puisque 70% des lois sont à l'origine de l'exécutif. Cet état de fait est encore accentué au Royaume-Uni (72%) ou en France, dont le gouvernement produit 90% des lois. Au-delà de la rationalisation du parlementarisme, un autre élément permet d'expliquer ce phénomène : la primauté donnée aux experts de la politique.

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