Des discriminations à l'égalité de traitement en droit social européen Dissertation

Des discriminations à l'égalité de traitement en droit social européen
Dissertation se demandant jusqu'où la recherche de l'égalité de traitement peut justifier une discrimination indirecte.
№ 30910 | 2,070 mots | 0 sources | 2014 | FR
Publié le août 31, 2014 in Droit , Questions Européennes
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Résumé:

Le sujet renvoie ici à deux notions qui peuvent paraître proches : l'idée d'égalité et l'idée de non-discrimination. A priori, on pourrait penser que ces deux notions sont synonymes. Néanmoins, il n'en est rien. En effet, ériger en synonyme les deux notions signifierait qu'aucune discrimination ne peut aboutir à l'égalité de traitement. Or, on sait que pour permettre une véritable égalité de traitement, il faut prendre en compte la situation différente de deux personnes qui devraient être à situation égale et qui ne le sont pas (du fait de leur origine ou de leur sexe par exemple). Dès lors la discrimination peut parfois rétablir l'égalité. C'est sur cette idée que la construction jurisprudentielle européenne va se faire. C'est vers cette conception de l'égalité que la jurisprudence communautaire tend aujourd'hui. Force est de constater que ce qui a permis la construction de l'égalité de traitement, c'est l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Cette conception de l'égalité (telle que décrite ci-dessus) n'a pas toujours été celle-ci. Un long mouvement jurisprudentiel a permis d'aboutir à une situation où la discrimination peut devenir un outil de l'égalité de traitement. Il est vrai que parallèlement, plusieurs textes ont consacré l'égalité homme/femme : traité de Rome, deux directives en 1975 et 1976, le traité d'Amsterdam en 1999, la charte sociale européenne en 2000 ; AINSI qu'une directive de 1006 dite directive refonte. Mais c'est véritablement la jurisprudence de la Cour de justice qui a eu un rôle très important dans la construction de l'égalité homme femme. Ce n'est que vers la fin des années 1960 que les juges européens esquissent dans sa jurisprudence la question de l'égalité, en s'écartant du principe de non-discrimination.

I- La discrimination comme outil de l'égalité de traitement
II- Vers une conception réelle de l'égalité

Extrait du document:

Les actions positives que les dispositions susmentionnées autorisent sont des mesures qui visent à éliminer ou à compenser les effets préjudiciables résultant, pour les femmes qui travaillent ou qui recherchent un emploi, d'attitudes, de comportements et de structures qui reposent sur une conception d'une répartition traditionnelle des rôles entre les hommes et les femmes dans la société. L'un des moyens d'atteindre ce but est la fixation d'objectifs (plus une notion de discrimination indirecte), voire de quotas (plus une notion de discrimination positive), en matière d'embauche et de promotion, tout en veillant à ce qu'ils restent proportionnés au but poursuivi.

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