Distinction des personnes publiques et unité de l'Etat Dissertation by L

Distinction des personnes publiques et unité de l'Etat
Dissertation qui essaie de soutenir l'idée que la décentralisation met en danger la prééminence et l'unité de l'Etat.
№ 16229 | 2,260 mots | 0 sources | 2010
Publié le mai 28, 2010 in Droit
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Résumé:

Selon Laferrière, « administrer c'est assurer l'application journalières des lois, veiller aux rapports entre les citoyens avec l'administration centrale et locale ou des diverses entre elles ». Ainsi, par cette citation, nous devons mettre plusieurs éléments en exergues. Tout d'abord la distinction des personnes publiques avec l'appellation « des diverses entre elles » correspond à la décentralisation administrative, qui se doit d' « assurer l'application journalière des lois ». Ces personnes publiques sont investies d'une mission d'intérêt général et titulaire de prérogatives privées.

1. Une décentralisation effective qui porte atteinte à l'unité de l'État
2. L'état administrateur et au centre de la création des collectivités territoriales, preuve de son unité

Extrait du document:

Le transfert de pouvoirs des personnes publiques fait apparaître deux types de personnes publiques qui statuent d'un côté de façon générale et de l'autre, de façon spécialisée. Cette distinction des personnes publiques nous montrent bien la décentralisation qui est opérée au sein de l'Etat. Ainsi, nous avons l'Etat et les collectivités territoriales qui se réunissent sous le patronyme de « personne publique à vocation générale ». Tout d'abord, nous avons l'Etat au dessus de tout, à qui l'on a conféré toute la souveraineté du territoire. Puis, avec la décentralisation, nous avons les collectivités territoriales.

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