Doit-on déréglementer le service public ? Dissertation by zoo2601

Doit-on déréglementer le service public ?
Dissertation qui pose la question de savoir s'il faut déréglementer le service public.
№ 4758 | 1,000 mots | 0 sources | 2007
Publié le mars 27, 2008 in Économie , Sciences Politiques , Administration
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Résumé:

Depuis longtemps, la France est un pays où l’État joue un rôle très important en matière d’action économique (il faut remonter au « colbertisme » et au « jacobinisme »).
L’action de l’État s’organise à trois niveaux : les administrations, les entreprises publiques et la réglementation.
C’est à l’intérieur de ce cadre là que s’est forgée la notion de service public. Mais depuis le traité de Maastricht (91), l’Europe a décidé de remettre en cause la notion de service public.
C’est la fin des monopoles (France Telecom…).
Cette déréglementation des services publics fait l’objet d’un débat : d’un côté il y a ceux qui pensent que cette dérèglementation va amener une plus grande efficacité économique, et de l’autre il y a ceux qui craignent que cette déréglementation ne creuse les inégalités en ce qui concerne l’accès à ces services, et favorise ainsi la fracture sociale.

I. Nature et justifications des services publics
1. Les justifications apportées par la théorie économique
2. Les justifications politiques

II. Le débat sur la déréglementation des services publics
1. La conception de l’Union Européenne
2. Les modalités de la déréglementation
3. Les effets de la déréglementation

Extrait du document:

Un service public se définit comme une mission de service public, c’est-à-dire comme une activité économique d’intérêt général assuré sous le contrôle de l’État. Un service public peut être produit par une administration, une entreprise publique ou privée.
Mais qu’est-ce qu’une communauté juge de l’intérêt général ? Derrière ce choix, il y a à la fois des raisons économiques et des raisons politiques (université gratuite – France ou pas – États-Unis.). Quelles sont les caractéristiques d’une mission de service public ?
1. L’égalité des traitements.
2. Ce service public doit être servi en permanence.
3. La primauté : les intérêts privés doivent céder aux intérêts publics.
4. la mutabilité ou l’adaptabilité : les services publics sont modifiables.
  • Dissertation se demandant quels sont les fondamentaux que tout service public doit respecter.
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  • Dissertation, sous forme de plan détaillé, se demandant si les services publics peuvent opérer des discriminations en vue de satisfaire l'intérêt général et ce alors même qu'ils sont tenus d'appliquer le principe d'égalité.
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  • Dissertation de droit qui cherche à savoir si la définition traditionnelle du service public existe toujours, pour ensuite présenter l’intérêt de cette notion aujourd’hui.
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