Doit-on élargir la saisine du Conseil Constitutionnel à l'ensemble des citoyens? Dissertation by Raphaelle

Doit-on élargir la saisine du Conseil Constitutionnel à l'ensemble des citoyens?
Dissertation qui traite du fonctionnement du Conseil Consitutionnel. Elle pose la question de l'extension du droit de saisine de cette institution comme un désir de la démocratiser.
№ 697 | 1,500 mots | 0 sources | 2007
Publié le juil. 12, 2007 in Droit , Sciences Politiques , Administration
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Résumé:

Pour jouer son rôle, le Conseil Constitutionnel doit être saisi et, en l’état actuel du droit, seuls les Présidents de la République, de l’Assemblée nationale et du Sénat, le Premier ministre et au moins 60 députés ou sénateurs depuis la réforme constitutionnelle de 1974 sont en mesure de saisir le conseil. Mais de nombreuses associations protestent et luttent pour la mise en place d’une saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel.

I– L’élargissement de la saisine à l’ensemble des citoyens : un réel souci de démocratisation du Conseil Constitutionnel.

A) Un élargissement de la saisine qui modifierait en substance le rôle de l’institution, sans en bouleverser les fondements.
B) Les risques d’une limitation trop étroite de la saisine du Conseil constitutionnel.


II– La saisine citoyenne comme risque pour l’institution concernée

A) Un libéralisme inadéquat
B) La nécessité de remodeler en profondeur le fonctionnement du Conseil Constitutionnel

Extrait du document:

La France a été longtemps rétive à la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des lois, contrôle jugé attentatoire à l’idéal démocratique. Cette hostilité est ancrée dans l’histoire philosophique et politique du pays. Il n’était pas dans les intentions des constituants de 1958 d’instaurer un tel système juridictionnel. Leurs vues étaient plus limitées. La mission principale du Conseil Constitutionnel était de faire respecter par le Parlement la délimitation du domaine de la loi (prévu par l’article 34 de la Constitution) et d’empêcher un retour aux attitudes passées du Parlement avec le gouvernement. L’originalité de cette institution réside en ce qu’elle a su, malgré les nombreux changements de majorité et les débats à son sujet, s’imposer comme le principal régulateur des pouvoir publics, comme juge de la constitutionnalité des lois, et surtout, comme gardien des droits fondamentaux.
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