Droit constitutionnelle de la Vème République Dissertation

Droit constitutionnelle de la Vème République
Dissertation en réponse au sujet : "Peut-on maintenant considérer le Conseil Constitutionnel comme une vraie Cour constitutionnelle ?
№ 19418 | 2,375 mots | 0 sources | 2010
Publié le août 31, 2010 in Droit
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Résumé:

La France est un pays de tradition légicentriste. Il a donc été difficile d'imposer un contrôle de constitutionnalité. D'autant plus, qu'on craignait les dérives politiques.
Le conseil constitutionnel est une juridiction chargé d'assurer la primauté de la constitution. C'est une forme de cour conditionnelle mais il dispose de pouvoir que celle-ci. Cette dernière est en effet d'assurer la primauté de constitution en respectant la théorie kelsenienne de la hiérarchie des normes, la contrition étant considérée comme la norme suprême. Le principe du contrôle de constitutionnalité fut difficile à imposer en France. Du fait justement de la vision légicentriste dominante.

1. Le long cheminement vers un organe de contrôle de la constitutionnalité des lois
2. La monté en puissance du conseil constitutionnel

Extrait du document:

Jean-Jacques Rousseau est le théoricien du légicentrisme. Lors de la troisième république, apparait une dérive au terme de laquelle le parlement confisque au peuple sa souveraineté. Il n'y a alors plus qu'un état légal et non un état de droit. C'est dans ce contexte qu'on mesure que le contrôle de constitutionnalité des lois à eut mauvaise presse en France. Et ce parce qu'on l'associait volontiers aux expériences qu'en a fait Napoléon. En effet, Napoléon Bonaparte, puis plus tard son neveu Napoléon III ont créé un Sénat conservateur.

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