Droits et devoirs des collectivités territoriales dans leurs relations avec les cultes Dissertation by cecile69

Droits et devoirs des collectivités territoriales dans leurs relations avec les cultes
Dissertation sur le respect du principe de laïcité.
№ 24402 | 1,245 mots | 0 sources | 2011
Publié le mai 18, 2011 in Droit
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Résumé:

Les relations que les collectivités locales entretiennent avec les cultes, établies sur des bases juridiques complexes, s'avèrent par conséquent souvent difficiles à gérer.
Depuis la loi du 9 décembre 1905, l'ensemble des autorités administratives est soumis au respect du principe de laïcité. L'État et les collectivités locales ne reconnaissent ni ne subventionnent aucun culte. Principe mobilisateur fort, la laïcité n'est pas pour autant instituée au détriment des libertés religieuses. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 assure la liberté d'opinion, même religieuse, et la loi garantit la liberté de culte. Dès lors, le juge et le législateur ont instauré un équilibre.

1. Les collectivités ont un devoir d'indifférence à l'égard des croyances religieuses
2. Les collectivités locales conservent un droit de regard et d'intervention sur les conditions d'exercice du culte

Extrait du document:

L'article 2212-2 du code général des collectivités territoriales offre une définition des composantes de l'ordre public. Il s'agit du bon ordre, de la sécurité, de la salubrité et la tranquillité publique. A cet égard, le maire reste la principale autorité détentrice de pouvoirs de police administrative. L'encadrement des manifestations religieuses a ainsi alimenté la jurisprudence du vingtième siècle. La réglementation des cloches a également alimenté ce contentieux. Aujourd'hui, le maire reste compétent pour gérer les cimetières, mais peut décider, en vertu de la loi du 13 août 2003, de transférer ses pouvoirs de police au président d'un groupement de communes dont il est membre.

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