En quoi la Charte des droits fondamentaux est- elle originale ? Dissertation

En quoi la Charte des droits fondamentaux est- elle originale ?
Dissertation analysant l'histoire de la Charte des Droits fondamentaux, de son contenu, sa portée et son sens aujourd'hui.
№ 20613 | 1,155 mots | 0 sources | 2010
Publié le oct. 25, 2010 in Droit
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Résumé:

Si depuis 1789, la France disposait d'un texte, à valeur aujourd'hui constitutionnelle, visant à protéger les Droits de l'Homme, à savoir la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, avant l'année 2000, au niveau européen, la situation était bien différente…
En effet, depuis la seconde moitié du XXème siècle, les Traités constitutifs des communautés européennes s'étaient focalisés sur un seul objectif : l'intégration économique des pays membres. Aucun texte n'était donc consacré à la protection des Droits de l'Homme.

1. La charte des droits fondamentaux, un texte original du point de vue de son élaboration et de sa portée
2. Une originalité plus relative d'un point de vue de son contenu

Extrait du document:

Lors d'un débat du 11 mai 2000, le sénateur français Hubert HAENEL a ainsi souligné l'originalité de la méthode retenue par le Conseil Européen quant à l'élaboration de la Charte. Selon lui en effet, celle- ci accorde une place nouvelle et non négligeable aux parlementaires nationaux qui, en dépit de l'Article 88-4 de la Constitution, ne sont pas toujours suffisamment consultés lors de la rédaction de textes internationaux touchant à des sujets particulièrement sensibles tels que les Droits de l'Homme justement.

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