En quoi le Conseil constitutionnel est-il garant des libertés ? Dissertation

En quoi le Conseil constitutionnel est-il garant des libertés ?
Dissertation portant sur les différents rôles du Conseil constitutionnel et en particulier sur son rôle de protecteur des libertés fondamentales.
№ 11584 | 2,350 mots | 0 sources | 2009
Publié le juin 15, 2009 in Droit
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Résumé:

Le Conseil constitutionnel est doté d'une triple compétence : ‎veiller au respect de la Constitution, à la régularité des élections et au respect des principes ‎démocratiques et des libertés fondamentales. En 1958, ce troisième rôle n'est pas considéré comme étant un quasi monopole du Conseil, maisc'est ce que l'avenir lui réserve. La protection des droits et libertés va devenir une part très appréciable du champ ‎d'activité du Conseil et même une part privilégiée. Comment, s'agissant de la protection des droits et ‎des libertés, le Conseil constitutionnel a-t-il réussi, de son seul fait, à en devenir le garant par ‎excellence, et en quoi ce rôle qu'il s'est octroyé peut-il être considéré comme légitime ?‎

I) Le Conseil constitutionnel, devenu le principal protecteur des droits et libertés fondamentales de ‎par lui-même

II) Légitimation du rôle de garant du Conseil constitutionnel de part le régime parlementaire ‎rationnalisé

Extrait du document:

La révision constitutionnelle de 1974 développe considérablement le rôle de protecteur des ‎libertés du Conseil constitutionnel. En effet, cette réforme ouvre un nouveau moyen de saisine du ‎Conseil, et élargit donc les chances de voir la garantie des libertés fondamentales s'appliquer. ‎Désormais, 60 parlementaires pourront saisir le Conseil, ce qui appuie le coup d'éclat jurisprudentiel ‎de 1971. Cette réforme renforce considérablement non seulement les pouvoirs du Conseil mais aussi ‎et surtout l'autorité de la juridiction constitutionnelle, à tel point que l'on peut parler d'un ‎rééquilibrage des pouvoirs au profit du juridictionnel.‎

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