En quoi les articles I et III constituent la clé de voûte de l'accord du GATT ? Dissertation by emilie1506

En quoi les articles I et III constituent la clé de voûte de l'accord du GATT ?
Dissertation qui s'intéresse aux règles fondamentales de l'OMC et à la lutte contre les restrictions aux échanges.
№ 22547 | 3,110 mots | 0 sources | 2011
Publié le févr. 10, 2011 in Économie , Sciences Politiques
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Résumé:

Composé à l'origine de 38 articles, l'objectif du GATT est de favoriser le processus de libéralisation des échanges dans le contexte d'après-guerre. Certains de ces articles posent les principes de base de l'accord du GATT et sont donc considérés comme les clés de voûte de ce dernier puisqu'ils constituent à eux seuls la substance même du système normatif mis en place quant au régime des échanges commerciaux. L'accord du GATT affiche un soucis de pallier les inconvénients d'un système trop éparse en codifiant les principes du libre échange. Cet accord, qui apparaît comme l'instrument majeur de la libéralisation contemporaine des échanges, est principalement caractérisé par une politique de non discrimination qui demeure la clé de voûte du système. Cette politique s'organise autour de deux grandes idées, développées respectivement au sein des articles I et III de l'accord du GATT. Selon l'article I relatif à la clause de la nation la plus favorisée, un pays qui accorde un avantage commercial à un autre pays doit l'étendre immédiatement aux pays signataires de l'accord. Par ailleurs, en vertu de l'article III concernant le principe du traitement national, chaque pays s'engage à appliquer les mêmes règles sur son territoire au niveau des produits et entreprises étrangers qu'au niveau des produits et entreprises nationaux. Ces deux principes résument toute la philosophie de l'accord du GATT : sans nécessairement rechercher à instaurer un véritable libre échange dans un avenir très proche, il est essentiellement question, avec cet accord, de libéraliser les échanges entre toutes les parties contractantes. En quoi la clause de la nation la plus favorisée et le principe du traitement national reflètent-ils la philosophie même de l'accord du GATT en matière de volonté de non discrimination et de libéralisation des échanges commerciaux au sein du droit international économique ?
Au regard des règles qui conditionnent les échanges commerciaux, deux grands principes – considérés comme la clé de voûte de l'accord du GATT – ont été dégagés et s'inscrivent dans une politique de non discrimination (I). Cependant, ces principes fondamentaux qui régissent les relations commerciales entre les Etats comportent certains assouplissements ou sont assortis d'exception qui peuvent limiter quelque peu leur portée (II).

Extrait du document:

Ce principe du traitement national figure lui aussi dans les trois principaux Accords de l'OMC à savoir l'accord du GATT (article 3), l'Accord général sur le commerce des services (article 17) et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (article 3). L'importance de cette clause est encore une fois caractérisée par son emplacement dans le texte : en effet, ce principe est situé au sein du tout premier article de la deuxième partie de l'accord du GATT et bénéficie donc lui aussi d'une place relativement privilégiée au regard des autres articles. La clause du traitement national constitue bel et bien la deuxième clé de voûte de cet accord. Elle complète de façon tout à fait logique la clause de la nation la plus favorisée : les deux clauses ne vont pas l'une sans l'autre puisque la seconde est naturellement associée à la première afin de la compléter.
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