En quoi peut-on parler de la juridicisation du système politique ? Dissertation

En quoi peut-on parler de la juridicisation du système politique ?
Dissertation de droit constitutionnel visant à comprendre comment le système politique est encadré juridiquement parlant.
№ 18050 | 1,765 mots | 0 sources | 2010
Publié le juil. 25, 2010 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

En raison de la part prépondérante qu'à pris le conseil constitutionnel dans la vie politique, les juristes observent qu'on assiste depuis le début des années 1970 à une juridicisation croissante du système politique. L'ouvrage de Louis Favoreu « La politique saisi par le droit », exprime cette juridicisation. C'est posé ici la question d'une vieille querelle : est-ce que la vie politique fonctionne selon ses propres règles ? Ou bien, est-ce que la vie politique fonctionne selon le droit ? L'apparition du conseil constitutionnel dans le texte fondamental en 1958 a incontestablement modifié les données. Le droit français n'a jamais reconnu de pouvoir effectif à une cour suprême. Une tentative a été faite sous la IVème République avec le comité constitutionnel. Mais celui-ci n'était pas doté de réel pouvoir. La reconnaissance d'une juridiction constitutionnelle met fin au légicentrisme : l'idée selon la quelle tout doit passer par le parlement. En même temps qu'on adopte une justice constitutionnelle, on passe de l'État légal à l'État de droit. Ceci s'analyse de moins en moins comme des conflits politiques et de plus en plus comme des conflits juridiques dans la mesure où le conseil constitutionnel se pose comme un arbitre du jeu institutionnel.

I. La politique saisie par le droit
II. La constitutionnalisation et la garantie des libertés

Extrait du document:

En définitive, il n'y a plus de limitations réelles du domaine de la loi. L'effet restrictif de l'article 24 de la constitution a en quelque sorte été effacée. La compétence du législateur s'est très nettement renforcée, si bien que le conseil constitutionnel, aujourd'hui, s'attache davantage à contrôler les attributions et le travail législatif du parlement.

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