Enfant et responsabilité Dissertation by TomTomdroit

Enfant et responsabilité
Dissertation qui pose la question de savoir quel est le régime de l'enfant en bas âge en matière de responsabilité.
№ 5403 | 1,960 mots | 0 sources | 2008
Publié le avr. 30, 2008 in Droit , Questions Sociales
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Résumé:

Comme l'ensemble de notre système juridique, le droit français de la responsabilité, composante du droit des obligations, est basé sur le principe d’égalité entre les Hommes. Ce principe est omniprésent au "pays des droits de l’Homme" qu'est la France et il est mentionné dans des textes à valeur supra législative, puisqu'il en est question tout au long de notre bloc de constitutionnalité, comme par exemple à l'article premier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Dès lors, bien que légitime pour certaines, il peut sembler étonnant qu'il existe des dérogations à ce principe d’égalité à si forte valeur normative. En effet, l’existence même de régimes dérogatoires peut sembler contraire à cet "égalitarisme" devant la loi.
C'est précisément de l'un de ces régimes dérogatoires dont il sera question dans cette dissertation qui analyse le régime de l'infans, autrement dit de l'enfant en bas âge qui, depuis l'élaboration même du Code civil, a connu des évolutions, tendant à réduire l'ampleur de sa particularité.

I. Le lien jurisprudentiellement équivoque entre l'élément subjectif de la faute et la responsabilité de l'enfant

A) Conception classique de l'infans en droit de la responsabilité
B) Le revirement de 1984 ou l'abandon de l'idée même d'Infans


II. L'abstraction de cet élément subjectif, synonyme de responsabilité pour l'enfant

A) Une palinodie clairement favorable aux victimes
B) Volte-face de l'Assemblée plénière aux lourdes conséquences

Extrait du document:

Tout d'abord, nous nous devons de préciser qu'il n'est question ici que de responsabilité délictuelle. La conception classique du régime de la responsabilité de l’infans est liée à la conception initiale de la faute. En effet, initialement et ce pendant des siècles, la faute supposa en plus de l'élément objectif qu'est la faute elle même (que ce soit une faute de commission ou encore une faute d'abstention ) , un élément subjectif . Celui-ci réside dans le fait que la personne qui ait commis la faute soit dotée de discernement. Cet élément, tout comme l’élément matériel, a servi pendant des années a caractériser la responsabilité des personnes. Cet élément fut aussi appelé l’exigence d'imputabilité. Exigence car pour qu'une personne soit déclarée responsable d'une faute et endosse ainsi toutes les conséquences de cette responsabilité, cette personne devait être doté de discernement, discernement rendant le cas échéant imputable, reprochable le fait à cette personne.
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