Est-il possible de soutenir que le parlement Français est un organisme de contrôle du pouvoir exécutif ? Dissertation

Est-il possible de soutenir que le parlement Français est un organisme de contrôle du pouvoir exécutif ?
Dissertation de droit constitutionnel visant à comprendre si le Sénat et l'Assemblée Nationale n'ont qu'un rôle exécutif au sein du gouvernement.
№ 14676 | 1,680 mots | 0 sources | 2010
Publié le avr. 08, 2010 in Droit
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Résumé:

Le Parlement français est l'institution détentrice du pouvoir législatif.
Selon l'article 24 de la Constitution française de 1958 : « Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat », il est donc question d'un parlement bicamériste, en deux chambres. Même si les trois pouvoirs se trouvent être séparés, ils ont tout de même la possibilité d'agir l'un sur l'autre. Par exemple, le Président de la République a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée National (et non le Sénat), le Parlement, lui peut renverser le gouvernement mais pas le Président.

I. Les commissions d'enquête et questions parlementaires, un contrôle du Gouvernement sans engagement de sa responsabilité
II. La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement

Extrait du document:

De nombreuses limites font que ces questions semblent plus être un simple outil d'information comme le fait que la réponse relève du Gouvernement ce qui permet au 1er Ministre choisir librement le Ministre qui répondra à la question. Ou encore le fait que la réponse, qu'elle fut un simple échange entre l'auteur et le ministre ou un véritable débat, ne laisse jamais place à un vote.

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