Etat fédéral et Etat régional Dissertation

Etat fédéral et Etat régional
Dissertation qui pose la question de savoir si l'Etat unitaire régional et l'Etat composé fédéral sont vraiment irréconciliables.
№ 8919 | 1,950 mots | 1 source | 2008 | FR
Publié le nov. 18, 2008 in Droit
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Résumé:

La forme juridique d'un Etat ne découle pas d'une décision ponctuelle, mais d'un cheminement historique propre, qui peut remonter à des siècles.
La forme régionale d'un état est une des formes d'état unitaire. Néanmoins, on tend à penser qu'elle est finalement plus proche de la forme fédérée de l'état.L'état régional se caractérise par l'établissement d'une veritable autonomie politique et institutionnelle au profit des entités régionales. Toutefois, à la différence de l'État fédéral, le pouvoir de l'État reste unitaire par quelques aspects même si les entités régionales peuvent participer à la création de la loi.
La forme composée ou fédérale de nombreux Etats, c'est-à-dire l'union d'Etats plus ou moins formelle, plus ou moins intense sur des domaines de compétence plus ou moins étendus, s'explique par le rapprochement progressif d'Etats souverains au cours des décennies voire même des siècles ; rapprochement qui mena à la mise en place de confédérations puis de fédérations.

I) Deux modèles opposés dans leurs formes
A) Sur le plan politique
B) Sur le plan juridique

II) Une réconciliation dans la pratique
A) Etat centralisé et Etat déconcentré
B) De la décentralisation à la régionalisation

Extrait du document:

Sur le plan politique, on voit des différences dans les rapports entre l'Etat et son territoire.
L'Etat régional est l'état dans lequel il n'existe qu'un seul ordre constitutionnel comme en France. Il n'a qu'un seul chef d'état qui, selon la Constitution doit «veiller au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, ainsi que la continuité de l'état. Il est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, et du respect des traités.» Le Président de la République est également gardien de la Constitution, un arbitre dans les rapports entre le parlement et le gouvernement pour le respect de cette dernière et enfin le garant des grands intérêts nationaux. Cette seule personne, élue par les citoyens français au suffrage universel direct est le représentant de la Nation et prend des décisions en son nom. Il est aussi en contact étroit avec le gouvernement.

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