Existe-t'il seulement deux modèles de justice constitutionnelle ? Dissertation

Existe-t'il seulement deux modèles de justice constitutionnelle ?
Dissertation de droit constitutionnel qui décrit les caractéristiques des deux modèles de justice constitutionnelle prédominants et qui se questionne sur l'apparition d'un nouveau modèle en France depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
№ 15881 | 1,230 mots | 0 sources | 2009
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Résumé:

Depuis la Constitution de 1946 qui a créé le Comité Constitutionnel, et davantage depuis la constitution du 4 octobre 1958, la France est dotée d'un système de contrôle de constitutionnalité des lois, avec la fondation du Conseil Constitutionnel. La justice constitutionnelle, c'est-à-dire le contrôle de la conformité des lois à la constitution nationale, existe dans de nombreux Etats. Les deux modèles de justice constitutionnelle les plus remarquables étant le modèle des Etats-Unis et le modèle dit « européen », qui ont des caractéristiques propres et différentes.

I) Les deux modèles de justice constitutionnelle prédominant
II) La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008: un modèle de justice constitutionnelle hybride

Extrait du document:

En effet, dans ce modèle de justice constitutionnelle, le contrôle est concret et a posteriori. Cela implique qu'il s'effectue sur une loi déjà promulguée, depuis parfois des années, au cours d'un litige concret. Le justiciable, s'il affirme qu'une loi devant lui être appliquée est inconstitutionnelle dans son cas il pose la question de constitutionnalité directement au juge ordinaire qui a le pouvoir de lui répondre, le contrôle étant diffus.

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